Les étudiants se trouvant dans l’une des situations suivantes doivent effectuer une demande de carte de séjour étudiant dans les deux mois suivant leur arrivée en France (ou à leur majorité pour les mineurs scolarisés):
- les ressortissants algériens munis d’un visa de long séjour portant la mention « étudiant » ;
- les titulaires d’un visa de long séjour portant la mention « étudiant – mobilité » ;
- les titulaires d’un visa de court séjour portant la mention « étudiant concours » et ayant réussi l’examen pour lequel le visa a été délivré ;
- les titulaires d’un visa « mineur scolarisé » ayant atteint leur majorité
Les ressortissants algériens munis d’un visa de long séjour portant la mention « étudiant » et les titulaires d’un visa de long séjour portant la mention « étudiant – mobilité » doivent déposer leur demande de première carte de séjour mention étudiant en ligne sur le site de l’ANEF (Administration Numérique des Etrangers en France) à la page suivante : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
Pour les étudiants munis d’un visa de court séjour portant la mention « étudiant concours » ou d’un visa « mineur scolarisé », le dépôt du dossier s’effectue auprès de la préfecture du lieu de résidence généralement sur rendez-vous. Il convient de contacter le service dédié par le biais du formulaire de contact ou de la procédure indiquée sur le site internet de la préfecture du lieu de résidence, ou de prendre rendez-vous sur le site de la préfecture. Pour les étudiants titulaires de ces visas habitant à Paris, il faut prendre rendez-vous sur le site de la Préfecture de Police de Paris ici : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches/les-etudiants-etrangers
Liste des documents à fournir pour faire une première demande de carte de séjour étudiant
Pour la procédure de dépôt de dossier papier en préfecture, il faut fournir des photos d’identité classiques.
Pour la procédure dématérialisée, il faut fournir une e-photo. Attention : l’e-photo est valable 6 mois.
Les documents à fournir sont les suivants :
- visa de long séjour portant la mention « étudiant » ou « étudiant – mobilité » ou « mineur scolarisé », ou visa de court séjour portant la mention « étudiant concours » accompagné de l’attestation de l’ambassade mentionnant le choix des écoles ainsi que l’attestation de réussite à l’examen pour lequel le visa été délivré ;
- passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité et aux cachets d’entrée) ;
- extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d’acte de naissance ;
- justificatif de domicile datant de moins de 6 mois :
- si locataire : facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à Internet) ou bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer ou taxe d’habitation ;
- si hébergement à l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois ;
- si hébergement chez un particulier : attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour, acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à Internet de l’hébergeant) ;
- e-photo ou photos d’identité imprimées selon la modalité de dépôt du dossier ;
- Certificat de scolarité définitif pour l’année à venir produit par l’établissement français d’enseignement. Une attestation de pré-inscription peut suffire au moment du dépôt initial du dossier mais ne permet pas la fabrication d’une carte de séjour.
- si stagiaire : convention de stage ;
- Justificatifs de moyens suffisants d’existence : les ressources financières doivent être au moins égales à 615€ par mois (attestations bancaires de virement régulier ou de solde créditeur suffisant, attestation sur l’honneur de versement des sommes permettant d’atteindre le montant requis en cas de ressources fournies par un tiers, fiches de paie, attestation de bourse précisant le montant et la durée de la bourse).
En pratique
L’étudiant reçoit automatiquement une confirmation de dépôt en ligne de ses documents (ou un récépissé dans le cas du dépôt du dossier papier en préfecture).
Pour la procédure dématérialisée, dès que le service instructeur de la préfecture traite la demande, il délivre une attestation de prolongation d’instruction si nécessaire, puis une attestation de décision favorable dans l’attente de la délivrance du titre de séjour.
Une fois la décision prise, un titre de séjour est fabriqué. Un sms informe que le titre est prêt. Pour la remise de la carte de séjour, il faut généralement prendre rendez-vous sur le site internet de la préfecture ou sous-préfecture. Au plus tard le jour de la convocation, l’étudiant doit régler une taxe de 75€ sous forme de timbre fiscal.
Les étudiants qui souhaitent rester en France au-delà de la date d’expiration de leur carte de séjour doivent effectuer une demande de renouvellement entre 4 et 2 mois avant la date d’expiration de leur titre.
Achat du timbre fiscal
En ligne sur https://timbres.impots.gouv.fr/ (pensez à sauvegarder et imprimer votre reçu)
Il n’est pas utile de l’acheter au moment du dépôt de la demande (risque de péremption du timbre avant sa consommation), il ne vous sera demandé qu’à la remise du titre de séjour. Vous pouvez donc l’acheter juste avant d’aller retirer votre titre de séjour à la préfecture.
Information sur les photos d’identité – e-photos
Seuls les photographes professionnels et les cabines de type Photomaton agréés peuvent fournir une photographie et une signature sous format numérisé compatible avec le téléservice de demande de carte de séjour. Ils sont identifiables par une vignette bleue indiquant « Agréé services en ligne ANTS ».
Une fois votre photo effectuée, on vous demande d’apposer votre signature à l’aide d’un stylet sur une tablette ou un écran tactile. Il est important d’apposer votre signature réelle et non un point ou un signe pour permettre la fabrication de votre titre de séjour.
- Des photos imprimées vous sont remises comme lors d’une prise de vue classique.
- On vous donne également un numéro unique à 22 chiffres. Au moment de remplir en ligne votre demande de titre de séjour sur le site de l’ANEF, il vous suffira de renseigner ce numéro pour le lier à la photo et à la signature dématérialisées.
Attention : il est conseillé d’attendre 24-48 heures avant d’utiliser le code ou de renouveler votre essai en cas de blocage. Si le blocage persiste, vous devez contacter le service technique du photomaton (coordonnées indiquées sur vos documents).