Enfants ayant une nationalité européenne

Aucune démarche n’est nécessaire si vos enfants ont la nationalité d’un pays européen, de la zone Espace Economique Européen (EEE) ou Suisse.

 

Enfants mineurs (moins de 18 ans) ressortissants d’un Pays tiers

Pour les séjours de plus de 90 jours, vos enfants mineurs (moins de 18 ans à leur entrée en France) ayant la nationalité d’un pays tiers auront besoin d’un visa D de long séjour pour pouvoir entrer sur le territoire français. Cette demande peut être faite en même temps que la demande de votre visa si votre nationalité en requiert un également et si vous venez en même temps.

Si vous avez un visa « passeport talent – chercheur » (ou « scientifique – chercheur » si vous êtes algérien), votre enfant pourra obtenir un visa « passeport talent – famille » (ou « vie privée et familiale » s’il est de nationalité algérienne).

Une fois en France, vos enfants mineurs n’ont pas besoin de titre de séjour.

Toutefois, il est recommandé, une fois en France de faire une demande de Document de circulation pour Etrangers Mineurs (DCEM) afin de faciliter les déplacements hors de France pendant le séjour.

Le DCEM permet au mineur étranger, après un voyage à l’étranger, de revenir en France ou aux frontières extérieures de l’espace Schengen sans avoir besoin de visa. Il atteste de la régularité du séjour du mineur en France. Il doit être accompagné d’un document de voyage (passeport dans la plupart des cas) en cours de validité, dès lors que l’enfant circule hors de France.

La demande de DCEM se fait dans la préfecture du lieu de domicile.

Jusqu’en mars 2019, un Titre d’Identité Républicain (TIR) était délivré aux enfants mineurs nés en France de parents non-européens pour faciliter également les déplacements hors de France. Aujourd’hui, le TIR n’existe plus. Seul le DCEM est délivré, à tous les enfants de ressortissants de pays tiers. Si votre enfant naît en France pendant votre séjour, vous pourrez solliciter un DCEM pour lui.

Si votre enfant souhaite travailler à partir de 16 ans, il doit demander une carte de séjour dans les mêmes conditions que les enfants majeurs.

Enfants majeurs (à partir de 18 ans) ressortissants d’un Pays tiers

Vos enfants qui sont entrés mineurs en France et qui ont 18 ans pendant leur séjour, devront solliciter une carte de séjour à leur majorité.

Vos enfants majeurs qui vous accompagnent pour plus de 90 jours et qui sont déjà majeurs à leur entrée en France, doivent solliciter un visa D de long séjour pour pouvoir entrer en France et seront tenu de solliciter un titre de séjour à leur arrivée.

En tant que membres de famille accompagnant le chercheur, ils ne pourront bénéficier que d’un visa et d’un titre de séjour « visiteur » ne les autorisant pas à exercer une activité professionnelle.

Si votre enfant majeur a déjà un projet d’études ou un projet professionnel en France, il vaut mieux qu’il vienne en France avec un visa correspondant à son propre motif de séjour (étudiant, salarié…).

Si un des parents a la nationalité d’un pays de l’Union européenne, de l’Espace Economique Européen ou suisse, l’enfant majeur pourra solliciter une carte de séjour en tant que membre de la famille d’un citoyen de l’UE/EEE/Suisse.