Les titulaires d’un visa de long séjour (D) portant la mention « Passeport talent – chercheur L313-20 4° » ou L421-14, carte de séjour à solliciter, doivent effectuer une demande de carte de séjour pluriannuelle Passeport Talent Chercheur dès que possible après l’arrivée en France. La durée de cette carte de séjour sera équivalente à la durée de leur convention d’accueil.

Les chercheurs qui souhaitent rester en France au-delà de la date d’expiration de leur carte de séjour devront effectuer une demande de renouvellement quatre à deux mois avant la date d’expiration de cette carte de séjour.

La procédure dématérialisée de demande de carte Passeport Talent Chercheur

La procédure de demande de carte de séjour Passeport Talent Chercheur s’effectue désormais en ligne sur le site de l’Administration Numérique des Etrangers en France (ANEF)  

Liste des documents à fournir pour la demande de carte Passeport Talent Chercheur

Les documents à fournir sont les suivants:

  • visa de long séjour portant la mention « passeport talent – L313-20-4° » ou L421-14 ;
  • passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité et aux cachets d’entrée) ;
  • extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d’acte de naissance ;
  • si l’étranger est marié et/ou a des enfants : carte de séjour du conjoint (ou carte d’identité), extrait d’acte de mariage, extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande) ;
  • justificatif de domicile datant de moins de 6 mois :
    • si locataire : facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à Internet) ou bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer ou taxe d’habitation ;
    • si hébergement à l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois ;
    • si hébergement chez un particulier : attestation d’hébergement datée et signée par l’hébergeant, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour, acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à Internet de l’hébergeant) ;
  • e-photo ;
  • convention d’accueil souscrite avec un organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d’enseignement supérieur préalablement agréé ;
  • diplôme au moins équivalent au grade de Master

En pratique

Le chercheur reçoit d’abord une confirmation de dépôt en ligne de ses documents puis une attestation de prolongation d’instruction de même valeur qu’un récépissé, et enfin une attestation de décision favorable de même valeur qu’un récépissé. Au plus tard le jour de la remise de carte, le chercheur doit régler une taxe de 225 € sous forme de timbre fiscal.

Si vous pensez devoir voyager à l’international avant l’obtention de votre carte de séjour, n’hésitez pas à le mentionner lors du dépôt de votre demande.

Achat du timbre fiscal

Il peut se faire en ligne sur le site de l’ANEF (pensez à sauvegarder et imprimer votre reçu).

Il n’est pas utile de l’acheter au moment du dépôt de la demande (risque de péremption du timbre avant sa consommation), il ne vous sera demandé qu’à la remise du titre de séjour. Vous pouvez donc l’acheter juste avant d’aller retirer votre titre de séjour à la préfecture.

Information sur les photos d’identité (e-photos)

Seuls les photographes professionnels et les cabines de type Photomaton agréés peuvent fournir une photographie et une signature sous format numérisé compatible avec le téléservice de demande de carte de séjour. Ils sont identifiables par une vignette bleue indiquant « Agréé services en ligne ANTS».

Une fois votre photo effectuée, on vous demande d’apposer votre signature à l’aide d’un stylet sur une tablette ou un écran tactile. Il est important d’apposer votre signature réelle et non un point ou un signe pour permettre la fabrication de votre titre de séjour.

  • Des photos imprimées vous sont remises comme lors d’une prise de vue classique.
  • On vous donne également un numéro unique à 22 chiffres. Au moment de remplir en ligne votre demande de titre de séjour sur le site de l’ANEF, il vous suffira de renseigner ce numéro pour le lier à la photo et à la signature dématérialisées.

Et après ?

Les chercheurs qui souhaitent rester en France au-delà de la date d’expiration de leur carte de séjour doivent effectuer une demande de renouvellement auprès de la préfecture de leur lieu de domicile entre quatre et deux mois avant la date d’expiration de la carte de séjour. La demande se fait en ligne sur le site de l’ANEF mais est traitée par la préfecture locale qui reste votre interlocuteur pour toute question liée au traitement de votre dossier.

Vous ne savez pas comment faire vos démarches , vous rencontrez une difficulté, vous avez un doute? N’hésitez pas à contacter votre centre acc&ss.