Les ressortissants algériens titulaires d’un visa de long séjour portant la mention « visiteur » et « carte de séjour à solliciter dans les deux mois suivant l’arrivée », doivent effectuer une demande de certificat de résidence auprès de la préfecture de leur lieu de domicile dans les deux mois suivant leur arrivée en France.
Documents à fournir
Les documents à fournir sont les suivants (originaux et photocopies)1 :
- visa de long séjour portant la mention visiteur ;
- passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité et aux cachets d’entrée) ;
- extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d’acte de naissance ;
- Carte de séjour du conjoint (ou récépissé de demande de cette carte de séjour en cas d’arrivée simultanée) ;
- justificatif de domicile datant de moins de 3 mois :
- si locataire : facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à Internet) ou bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer ou taxe d’habitation ;
- si hébergement à l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois ;
- si hébergement chez un particulier : attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour, acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à Internet de l’hébergeant) ;
- 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm) (pas de copie) ;
- justificatifs de moyens suffisants d’existence :
- attestation bancaire établissant que l’étranger dispose de ressources au moins égales au montant du SMIC en vigueur au moment du dépôt de la demande, sur une année ;
- si conjoint de salarié : trois derniers bulletins de salaire du conjoint ;
- Si prise en charge par un tiers : attestation bancaire fournie par le répondant établissant que celui-ci dispose d’un montant de ressources au moins égal à deux fois le SMIC au moment du dépôt de la demande, sur une année, ainsi qu’une attestation de prise en charge financière et une pièce d’identité du garant.
En pratique
L’intéressé reçoit d’abord un récépissé de demande de carte de séjour visiteur, puis est convoqué pour remise de son certificat de résidence.
Bon à savoir : les ressortissants algériens sont exemptés de taxe lors de leur première demande de certificat de résidence « visiteur ».
N’hésitez pas à contacter votre centre acc&ss pour connaître votre Préfecture de rattachement et vous conseiller.
Voyage
- Pendant la durée de validité de votre visa long séjour à entrées multiples (mention « MULT » requise), vous pouvez voyager dans la zone Schengen et y revenir si vous la quittez.
- Une fois le visa expiré, si vous n’avez pas encore votre carte de séjour et que vous n’êtes titulaire que du récépissé de première demande, vous ne pouvez pas voyager dans l’espace Schengen ni y revenir sans visa. Si vous quittez l’espace Schengen pendant cette période, vous devrez solliciter un « visa de retour » auprès du Consulat de France du pays de séjour (ou auprès de la Préfecture avant de partir lorsque cela est possible).
- Une fois la carte de séjour obtenue, vous êtes libre de vos déplacements.
Et après ?
Les personnes qui souhaitent rester en France au-delà de la date d’expiration de leur carte de séjour doivent effectuer une demande de renouvellement auprès de la préfecture de leur lieu de domicile trois mois avant la date d’expiration de cette carte de séjour.
En pratique !
Votre centre acc&ss est là pour vous accompagner dans ces démarches. N’hésitez pas à le contacter !
- les actes d’état civil, sinon rédigés en français, doivent être traduit par un traducteur assermenté ↵