Les personnes qui souhaitent rester en France au-delà de la date d’expiration de leur carte de séjour doivent effectuer une demande de renouvellement auprès de la préfecture de leur lieu de domicile deux mois avant la date d’expiration de cette carte de séjour.

Documents à fournir – conjoint de scientifique

Les documents à fournir sont les suivants (originaux et photocopies) :

  • carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale » en cours de validité ;
  • passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité et aux cachets d’entrée) ;
  • extrait d’acte de mariage (document correspondant à la situation au moment de la demande) ;
  • justificatif de domicile datant de moins de 3 mois :
    • si locataire : facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à Internet) ou bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer ou taxe d’habitation ;
    • si hébergement à l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois ;
    • si hébergement chez un particulier : attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour, acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à Internet de l’hébergeant) ;
  • 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm) (pas de copie) ;
  • carte de séjour du conjoint portant la mention « scientifique-chercheur » (ou récépissé de demande de renouvellement de cette carte de séjour)
  • copie de la convention d’accueil du conjoint

En pratique

L’intéressé reçoit d’abord un récépissé de demande de renouvellement de carte de séjour « vie privée et familiale », puis est convoqué pour remise de sa carte de séjour. Le jour de la convocation, une taxe de 225€ doit être réglée sous forme de timbre fiscal.

Achat du timbre fiscal

En ligne sur https://timbres.impots.gouv.fr/ (pensez à sauvegarder et imprimer votre reçu)

 

Les Préfectures sont encouragées à mettre en place des procédures particulières pour les chercheurs. N’hésitez pas à contacter votre centre acc&ss pour connaître votre Préfecture de rattachement et en savoir plus sur ses modalités de dépôt de la demande.

Par ailleurs, en fonction de votre Préfecture de rattachement, votre établissement d’accueil ou votre centre acc&ss peuvent parfois s’occuper du dépôt et du suivi de votre demande. N’hésitez pas à vous renseigner à ce sujet.

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Voyages

  • Si votre carte est expirée et que vous n’avez pas encore votre nouvelle carte de séjour, vous pouvez voyager dans la zone Schengen et y revenir si vous la quittez avec :
    • Le récépissé de demande de renouvellement
    • Accompagné de la carte de séjour expirée
  • Si votre carte est expirée mais que vous n’avez ni la nouvelle carte, ni le récépissé de renouvellement, vous ne pouvez pas voyager dans l’espace Schengen ni y revenir sans visa.
  • Une fois la nouvelle carte de séjour obtenue, vous êtes libre de vos déplacements.

En pratique !

Votre centre acc&ss est là pour vous accompagner dans ces démarches. N’hésitez pas à le contacter !

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