Les personnes qui souhaitent rester en France au-delà de la date d’expiration de leur titre de séjour doivent effectuer une demande de renouvellement auprès de la préfecture de leur lieu de domicile trois mois avant la date d’expiration de ce titre de séjour.

Documents à fournir

Les documents à fournir sont les suivants (originaux et photocopies) :

  • titre de séjour visiteur en cours de validité : vignette OFII ou carte de séjour visiteur ;
  • passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité et aux cachets d’entrée) ;
  • extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d’acte de naissance ;
  • Carte de séjour du conjoint (ou récépissé de demande de renouvellement de cette carte de séjour) ;
  • justificatif de domicile datant de moins de 3 mois :
    • si locataire : facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à Internet) ou bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer ou taxe d’habitation ;
    • si hébergement à l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois ;
    • si hébergement chez un particulier : attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour, acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à Internet de l’hébergeant) ;
  • 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm) (pas de copie) ;
  • justificatifs de moyens suffisants d’existence :
    • attestation bancaire établissant que l’étranger dispose de ressources au moins égales au montant du SMIC en vigueur au moment du dépôt de la demande, sur une année ;
    • si conjoint de salarié : trois derniers bulletins de salaire du conjoint ;
    • Si prise en charge par un tiers : attestation bancaire fournie par le répondant établissant que celui-ci dispose d’un montant de ressources au moins égal à deux fois le SMIC au moment du dépôt de la demande, sur une année, ainsi qu’une attestation de prise en charge financière et une pièce d’identité du garant.

En pratique

L’intéressé reçoit d’abord un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour « visiteur », puis est convoqué pour remise de sa carte de séjour. Le jour de la convocation, une taxe de 225€ doit être réglée sous forme de timbre fiscal.

Achat du timbre fiscal

En ligne sur https://timbres.impots.gouv.fr/ (pensez à sauvegarder et imprimer votre reçu)

 

N’hésitez pas à contacter votre centre acc&ss pour connaître votre Préfecture de rattachement et vous conseiller.

Voyages

  • Si votre carte (ou votre visa long séjour valant titre de séjour) est expirée et que vous n’avez pas encore votre nouvelle carte de séjour, vous pouvez voyager dans la zone Schengen et y revenir si vous la quittez avec :
    • Le récépissé de demande de renouvellement
    • Accompagné de la carte de séjour expirée (ou du visa long séjour valant titre de séjour expiré)
  • Si votre titre de séjour est expiré mais que vous n’avez ni la nouvelle carte, ni le récépissé de renouvellement, vous ne pouvez pas voyager dans l’espace Schengen ni y revenir sans visa.
  • Une fois la nouvelle carte de séjour obtenue, vous êtes libre de vos déplacements.

En pratique !

Votre centre acc&ss est là pour vous accompagner dans ces démarches. N’hésitez pas à le contacter !