Les chercheurs de nationalité algérienne se voient délivrer un visa « scientifique-chercheur » avec mention « carte de séjour à solliciter dans les deux mois suivant l’arrivée ».

Documents à fournir

Les documents à fournir sont les suivants (originaux et photocopies)1 :

  • visa de long séjour portant la mention « scientifique-chercheur » ;
  • passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité et aux cachets d’entrée) ;
  • extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d’acte de naissance ;
  • si l’étranger est marié et/ou a des enfants : carte de séjour du conjoint (ou carte d’identité), extrait d’acte de mariage, extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande) ;
  • justificatif de domicile datant de moins de 3 mois :
    • si locataire : facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à Internet) ou bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer ou taxe d’habitation ;
    • si hébergement à l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois ;
    • si hébergement chez un particulier : attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour, acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à Internet de l’hébergeant) de moins de 3 mois;
  • 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm) (pas de copie) ;
  • convention d’accueil signée avec un organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d’enseignement supérieur préalablement agréé.
  • si le chercheur est inscrit dans un établissement pour y préparer une thèse de doctorat, fournir en plus un contrat de travail conclu avec l’organisme d’accueil et portant sur le même thème que le sujet de thèse.

En pratique

Le chercheur reçoit d’abord un récépissé de première demande de certificat de résidence pour algériens « scientifique-chercheur », puis est convoqué pour remise de sa carte de séjour. Le jour du retrait de la carte de séjour, les ressortissants algériens sont exemptés de taxes lors de leur première demande de carte de séjour scientifique.

Les Préfectures sont encouragées à mettre en place des procédures particulières pour les chercheurs. N’hésitez pas à contacter votre centre acc&ss pour connaître votre Préfecture de rattachement et en savoir plus sur ses modalités de dépôt de la demande.

D’ailleurs, en fonction de votre Préfecture de rattachement, votre établissement d’accueil ou votre centre acc&ss peuvent parfois s’occuper du dépôt et du suivi de votre demande. N’hésitez pas à vous renseigner à ce sujet.

Voyages / déplacements professionnels

  • Pendant la durée de validité de votre visa long séjour à entrées multiples (mention « MULT » requise), vous pouvez voyager dans la zone Schengen et y revenir si vous la quittez.
  • Une fois le visa expiré, si vous n’avez pas encore votre carte de séjour et que vous n’êtes titulaire que du récépissé de première demande, vous ne pouvez pas voyager dans l’espace Schengen ni y revenir sans visa. Si vous quittez l’espace Schengen pendant cette période, vous devrez solliciter un « visa de retour » auprès du Consulat de France du pays de séjour (ou auprès de la Préfecture avant de partir lorsque cela est possible).
  • Une fois la carte de séjour obtenue, vous êtes libre de vos déplacements.

Et après ?

Les chercheurs qui souhaitent rester en France au-delà de la date d’expiration de leur carte de séjour doivent effectuer une demande de renouvellement auprès de la préfecture de leur lieu de domicile trois mois avant la date d’expiration de cette carte de séjour.

 

En pratique !

Votre centre acc&ss est là pour vous accompagner dans ces démarches. N’hésitez pas à le contacter !

  1. les actes d’état civil, si non rédigés en français, doivent être traduit par un traducteur assermenté