Les chercheurs de nationalité algérienne qui souhaitent rester en France au-delà de la date d’expiration de leur carte de séjour doivent effectuer une demande de renouvellement auprès de la préfecture de leur lieu de domicile deux mois avant la date d’expiration de cette carte de séjour.

Documents à fournir

Les documents à fournir sont les suivants (originaux et photocopies) :

  • Carte de séjour portant la mention « scientifique-chercheur » en cours de validité ;
  • passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité et aux cachets d’entrée) ;
  • justificatif de domicile datant de moins de 3 mois :
    • si locataire : facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à Internet) ou bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer ou taxe d’habitation ;
    • si hébergement à l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois ;
    • si hébergement chez un particulier : attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour, acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à Internet de l’hébergeant) ;
  • 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm) (pas de copie) ;
  • nouvelle convention d’accueil signée avec un organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d’enseignement supérieur préalablement agréé ; ou, si convention d’accueil pluriannuelle en cours de validité, fournir, en plus de la convention initiale, une attestation récente de l’organisme.
  • si le chercheur est inscrit dans un établissement pour y préparer une thèse de doctorat, fournir en plus un contrat de travail conclu avec l’organisme d’accueil et portant sur le même thème que le sujet de thèse.

En pratique

Le chercheur reçoit d’abord un récépissé de demande de renouvellement de carte de séjour scientifique-chercheur, puis est convoqué pour remise de sa carte de séjour (cette carte aura une durée de validité d’au plus 1 an).

Le jour de la convocation, le chercheur doit régler 225€ sous forme de timbre fiscal.

Achat du timbre fiscal

En ligne sur https://timbres.impots.gouv.fr/ (pensez à sauvegarder et imprimer votre reçu)

 

Les Préfectures sont encouragées à mettre en place des procédures particulières pour les chercheurs. N’hésitez pas à contacter votre centre acc&ss pour connaître votre Préfecture de rattachement et en savoir plus sur ses modalités de dépôt de la demande.

Par ailleurs, en fonction de votre Préfecture de rattachement, votre établissement d’accueil ou votre centre acc&ss peuvent parfois s’occuper du dépôt et du suivi de votre demande. N’hésitez pas à vous renseigner à ce sujet.

Voyages / déplacements personnels

  • Si votre carte est expirée et que vous n’avez pas encore votre nouvelle carte de séjour, vous pouvez voyager dans la zone Schengen et y revenir si vous la quittez avec :
    • Le récépissé de demande de renouvellement
    • Accompagné de la carte de séjour expirée
  • Si votre carte est expirée mais que vous n’avez ni la nouvelle carte, ni le récépissé de renouvellement, vous ne pouvez pas voyager dans l’espace Schengen ni y revenir sans visa.
  • Une fois la nouvelle carte de séjour obtenue, vous êtes libre de vos déplacements.

En pratique !

Votre centre acc&ss est là pour vous accompagner dans ces démarches. N’hésitez pas à le contacter !