Les titulaires d’un visa de long séjour portant la mention « passeport-talent famille L313-21 » et « carte de séjour à solliciter dans les deux mois suivant l’arrivée », doivent effectuer une demande de carte de séjour pluriannuelle auprès de la préfecture de leur lieu de domicile, dans les deux mois suivant leur arrivée en France.

Les chercheurs et conjoints de chercheurs qui souhaitent rester en France au-delà de la date d’expiration de leur carte de séjour doivent effectuer une demande de renouvellement auprès de la préfecture de leur lieu de domicile trois mois avant la date d’expiration de cette carte de séjour.

Documents à fournir

Les documents à fournir sont les suivants (originaux et photocopies) :

  • visa de long séjour portant la mention « passeport talent – L313-21 » ;
  • passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité et aux cachets d’entrée) ;
  • extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d’acte de naissance ;
  • si l’étranger est marié et/ou a des enfants : carte de séjour du conjoint (ou carte d’identité), extrait d’acte de mariage, extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande)
  • justificatif de domicile datant de moins de 3 mois :
    • si locataire : facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à Internet) ou bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer ou taxe d’habitation ;
    • si hébergement à l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois ;
    • si hébergement chez un particulier : attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour, acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à Internet de l’hébergeant).
  • 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm) (pas de copie);
  • Carte de séjour du conjoint portant la mention « passeport talent » (ou récépissé de demande de cette carte de séjour + convention d’accueil du conjoint en cas d’arrivée simultanée).

En pratique

L’intéressé reçoit d’abord un récépissé de première demande de carte de séjour passeport-talent famille, puis est convoqué pour remise de sa carte de séjour. Le jour de la convocation, une taxe de 225€ doit être réglée sous forme de timbre fiscal.

La durée de la carte de séjour obtenue est égale à la période de validité restant à courir de la carte de séjour du conjoint chercheur. Elle donne droit à l’exercice de toute activité professionnelle.

Achat du timbre fiscal

En ligne sur https://timbres.impots.gouv.fr/ (pensez à sauvegarder et imprimer le reçu)

Et après ?

Les personnes qui souhaitent rester en France au-delà de la date d’expiration de leur carte de séjour doivent effectuer une demande de renouvellement auprès de la préfecture de leur lieu de domicile trois mois avant la date d’expiration de cette carte de séjour.

 

Les Préfectures sont encouragées à mettre en place des procédures particulières pour les demandes de cartes pluriannuelles « passeport-talent », y compris pour les conjoints. N’hésitez pas à contacter votre centre acc&ss pour connaître votre Préfecture de rattachement et en savoir plus sur les modalités pratiques. D’ailleurs, en fonction de votre Préfecture de rattachement, votre établissement d’accueil ou votre centre acc&ss peuvent parfois s’occuper du dépôt et du suivi de votre demande. N’hésitez pas à vous renseigner à ce sujet.

Voyages

  • Pendant la durée de validité de votre visa long séjour à entrées multiples (mention « MULT » requise), vous pouvez voyager dans la zone Schengen et y revenir si vous la quittez.
  • Une fois le visa expiré, si vous n’avez pas encore votre carte de séjour et que vous n’êtes titulaire que du récépissé de première demande, vous ne pouvez pas voyager dans l’espace Schengen ni y revenir sans visa. Si vous quittez l’espace Schengen pendant cette période, vous devrez solliciter un « visa de retour » auprès du Consulat de France du pays de séjour (ou auprès de la Préfecture avant de partir lorsque cela est possible).
  • Une fois la carte de séjour obtenue, vous êtes libre de vos déplacements.

 

En pratique !

Votre centre acc&ss est là pour vous accompagner dans ces démarches. N’hésitez pas à le contacter !