La Convention d’accueil permet aux ressortissants étrangers, hors Union Européenne, Espace Économique Européen ou Confédération suisse, de bénéficier de la procédure dédiée aux chercheurs pour mener des activités de recherche et ou délivrer un enseignement de niveau universitaire dans un établissement agréé par le Ministère de lʼEnseignement supérieur, de la Recherche et de lʼInnovation.
La procédure scientifique basée sur la convention d’accueil est une procédure allégée qui a notamment pour avantages la dispense d’Autorisation Provisoire de Travail (APT) et des facilités pour l’entrée et le séjour en France du conjoint et des enfants du chercheur ou de la chercheuse.
Conditions d’éligibilité à la convention d’accueil
- Etre titulaire d’un diplôme au moins équivalent au Master
- Le but du séjour est de mener des activités de recherche et/ou de délivrer un enseignement de niveau universitaire
- Les activités de recherche ou d’enseignement doivent avoir lieu dans un établissement agréé à cet effet par le Ministère de lʼEnseignement supérieur, de la Recherche et de lʼInnovation *
- Si vous êtes post-doctorant, enseignant-chercheur, professeur… : la convention d’accueil est obligatoire pour être salarié de l’établissement d’accueil, mais elle vous concerne également si vous n’êtes pas salarié en France tout en restant employé de votre établissement d’origine ou dans votre pays de résidence pendant le séjour en France. Vous pouvez aussi demander une convention d’accueil si vous êtes lauréat d’une bourse de recherche et dont le financement total de la bourse est supérieur à 1415€ net mensuel.
- Si vous êtes doctorant inscrit en thèse en France (doctorat plein ou en cotutelle): vous ne pouvez bénéficier d’une convention d’accueil que si vous êtes salarié en France dans le cadre de votre thèse (contrat doctoral, ATER, CIFRE…). Vous pouvez aussi demander une convention d’accueil si vous êtes lauréat d’une bourse de recherche et dont le financement total de la bourse est supérieur à 1415€ net mensuel.
* Agrément de l’établissement d’accueil du chercheur
Les conditions d’agrément des établissements sont définies dans l’Arrêté du 24 décembre 2007. Les organismes publics ou privés doivent avoir une mission de recherche ou d’enseignement supérieur. Sont par exemple agréés de plein droit et sans condition de durée les universités et les organismes de recherche.
La liste des organismes agréés est disponible sur le site du Ministère de lʼEnseignement supérieur, de la Recherche et de lʼInnovation.
Conséquences sur l’admission au séjour des chercheurs
La convention d’accueil permet au chercheur/à la chercheuse d’obtenir :
- un visa mention Passeport Talent Chercheur auprès du consulat de France de son pays habituel de résidence, si le chercheur n’est pas encore en France (ou un visa mention Scientifique-chercheur pour les ressortissants algériens) ;
- une carte de séjour Passeport Talent Chercheur en faisant la demande directement sur le site https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/ à son arrivée en France lorsque son visa le prévoit, ou lors d’une demande de renouvellement ou de changement de statut s’il/si elle est déjà en France.
Pour les chercheurs algériens, pour obtenir leur Certificat de Résidence pour Algériens (CRA) mention Scientifique chercheur, ils doivent contacter le service des Passeports Talents de la préfecture de leur lieu de résidence (s’ils résident à Paris par exemple, il faut contacter la Préfecture de Paris).