La Convention d’accueil permet aux ressortissants étrangers, hors Union Européenne, Espace Économique Européen ou Confédération suisse, de bénéficier de la procédure dédiée aux chercheurs pour mener des activités de recherche ou délivrer un enseignement de niveau universitaire dans un établissement agréé par le Ministère de L’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
C’est une procédure allégée qui a notamment pour avantages la dispense d’Autorisation Provisoire de Travail (APT) et des facilités pour l’entrée et le séjour en France du conjoint et de ses enfants.
Conditions d’éligibilité à la convention d’accueil
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- Etre titulaire d’un Diplôme au moins équivalent au Master
- Le but du séjour est de mener des activités de recherche ou délivrer un enseignement de niveau universitaire
- Ces activités doivent avoir lieu dans un établissement agréé à cet effet par le Ministère de L’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche*
- Si vous êtes post-doctorant, enseignant-chercheur, professeur… : la convention d’accueil est obligatoire pour être salarié de l’établissement d’accueil, mais elle vous concerne également pour tout séjour de recherche, quel que soit le financement (bourse spécifique, salaire de l’établissement d’origine…)
- Si vous êtes doctorant :
- Et si vous êtes inscrit en thèse en France (doctorat plein ou cotutelle) : dans ce cas vous ne pouvez bénéficier d’une convention d’accueil que si vous êtes salarié en France dans le cadre de votre thèse (contrat doctoral, ATER, CIFRE….)
- Et si vous êtes uniquement inscrit en thèse à l’étranger et vous venez en France pour un séjour de recherche (co-direction ou autre), vous pouvez bénéficier d’une convention d’accueil sans avoir besoin d’être salarié par l’Etablissement d’accueil (autres financements possibles comme une bourse…)
*Agrément de l’établissement d’accueil du chercheur
Les conditions d’agrément des établissements sont définies dans l’Arrêté du 24 décembre 2007. Les organismes publics ou privés doivent avoir une mission de recherche ou d’enseignement supérieur. Sont par exemple agréés de plein droit et sans condition de durée, les universités et les organismes de recherche.
Conséquences sur l’admission au séjour des chercheurs
Cette procédure permet au chercheur d’obtenir :
- un visa « passeport talent – chercheur » auprès du consulat de France de son pays habituel de résidence, si le chercheur n’est pas encore en France (ou un visa « scientifique-chercheur » pour les ressortissants algériens ) ;
- une carte de séjour « passeport talent – chercheur » (ou un Certificat de Résidence pour Algériens « scientifique-chercheur » ) auprès de la Préfecture de son domicile, à son arrivée en France lorsque son visa le prévoit ou s’il est déjà en France dans le cadre d’un renouvellement ou d’un « changement de statut ».