La convention d’accueil pour les chercheurs internationaux

La Convention d’accueil permet aux ressortissants étrangers, hors Union Européenne, Espace Économique Européen ou Confédération suisse, de bénéficier de la procédure dédiée aux chercheurs pour mener des activités de recherche et ou délivrer un enseignement de niveau universitaire dans un établissement agréé par le Ministère de lʼEnseignement supérieur, de la Recherche et de lʼInnovation.

La convention d’accueil est le seul document permettant d’attester de la qualité de chercheur, de l’objet et de la durée du séjour en France et du droit à travailler

La procédure scientifique basée sur la convention d’accueil est une procédure allégée qui a notamment pour avantages la dispense d’Autorisation Provisoire de Travail (APT) et des facilités pour l’entrée et le séjour en France du conjoint et des enfants du chercheur ou de la chercheuse.

Conditions d’éligibilité à la convention d’accueil

  • Etre titulaire d’un diplôme au moins équivalent au Master
  • Le but du séjour est de mener des activités de recherche et/ou de délivrer un enseignement de niveau universitaire
  • Les activités de recherche ou d’enseignement doivent avoir lieu dans un établissement agréé à cet effet par le Ministère de lʼEnseignement supérieur, de la Recherche et de lʼInnovation *
  • Si vous êtes post-doctorant, enseignant-chercheur, professeur… : la convention d’accueil est obligatoire pour être salarié de l’établissement d’accueil, mais elle vous concerne également si vous n’êtes pas salarié en France tout en restant employé de votre établissement d’origine ou dans votre pays de résidence pendant le séjour en France.
  • Si vous êtes doctorant inscrit en thèse en France (doctorat plein ou en cotutelle):  vous ne pouvez bénéficier d’une convention d’accueil que si vous êtes salarié en France dans le cadre de votre thèse (contrat doctoral, ATER, CIFRE….)

 

* Agrément de l’établissement d’accueil du chercheur

Les conditions d’agrément des établissements sont définies dans l’Arrêté du 24 décembre 2007. Les organismes publics ou privés doivent avoir une mission de recherche ou d’enseignement supérieur. Sont par exemple agréés de plein droit et sans condition de durée les universités et les organismes de recherche.

La liste des organismes agréés est disponible sur le site du Ministère de lʼEnseignement supérieur, de la Recherche et de lʼInnovation.

Le dernier modèle-type de Convention d’accueil est téléchargeable sur le site du ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

Attention : suite à l’arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 27 août 2019 relatif à la procédure d’agrément des organismes délivrant la convention d’accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs, un nouveau modèle-type de convention d’accueil a été publié et remplace l’ancien format.

Conséquences sur l’admission au séjour des chercheurs

La convention d’accueil permet au chercheur/à la chercheuse d’obtenir :

La convention d’accueil peut être établie pour des courts séjours (90 jours maximum) ou longs séjours (séjours supérieurs à 3 mois). Les ressortissants de nationalité dispensée de visa court séjour pour les séjours de moins de 3 mois en France doivent bénéficier d’une convention d’accueil pour pouvoir travailler en France pour leur séjour d’enseignement ou de recherche.