La convention d’accueil pour les chercheurs étrangers

La Convention d’accueil permet aux ressortissants étrangers, hors Union Européenne, Espace Économique Européen ou Confédération suisse, de bénéficier de la procédure dédiée aux chercheurs pour mener des activités de recherche ou délivrer un enseignement de niveau universitaire dans un établissement agréé par le Ministère de L’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Elle est le seul document permettant d’attester de la qualité de chercheur, de l’objet et de la durée du séjour en France et du droit à travailler

C’est une procédure allégée qui a notamment pour avantages la dispense d’Autorisation Provisoire de Travail (APT) et des facilités pour l’entrée et le séjour en France du conjoint et de ses enfants.

Conditions d’éligibilité à la convention d’accueil

    • Etre titulaire d’un Diplôme au moins équivalent au Master
    • Le but du séjour est de mener des activités de recherche ou délivrer un enseignement de niveau universitaire
    • Ces activités doivent avoir lieu dans un établissement agréé à cet effet par le Ministère de L’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche*
    • Si vous êtes post-doctorant, enseignant-chercheur, professeur… : la convention d’accueil est obligatoire pour être salarié de l’établissement d’accueil, mais elle vous concerne également pour tout séjour de recherche, quel que soit le financement (bourse spécifique, salaire de l’établissement d’origine…)
  • Si vous êtes doctorant :
    • Et si vous êtes inscrit en thèse en France (doctorat plein ou cotutelle) : dans ce cas vous ne pouvez bénéficier d’une convention d’accueil que si vous êtes salarié en France dans le cadre de votre thèse (contrat doctoral, ATER, CIFRE….)
    • Et si vous êtes uniquement inscrit en thèse à l’étranger et vous venez en France pour un séjour de recherche (co-direction ou autre), vous pouvez bénéficier d’une convention d’accueil sans avoir besoin d’être salarié par l’Etablissement d’accueil (autres financements possibles comme une bourse…)

*Agrément de l’établissement d’accueil du chercheur

Les conditions d’agrément des établissements sont définies dans l’Arrêté du 24 décembre 2007. Les organismes publics ou privés doivent avoir une mission de recherche ou d’enseignement supérieur. Sont par exemple agréés de plein droit et sans condition de durée, les universités et les organismes de recherche.

Conséquences sur l’admission au séjour des chercheurs

Cette procédure permet au chercheur d’obtenir :

La convention d’accueil peut également être délivrée pour des courts séjours (90 jours maximum). D’ailleurs, si le chercheur est salarié par l’établissement d’accueil, elle est même obligatoire (même pour les nationalités dispensées de visa)