Renouveler un titre de séjour étudiant

Les étudiants qui souhaitent rester en France au-delà de la date d’expiration de leur titre de séjour doivent effectuer leur demande de renouvellement entre 2 et 4 mois avant la date d’expiration de ce titre de séjour.

La procédure est désormais dématérialisée. La demande se fait sur le site de l’Administration Numérique des Etrangers en France (ANEF). Elle est traitée par la préfecture du lieu de domicile.

Documents à fournir pour renouveler un titre étudiant

Les documents à fournir sont les suivants (documents à scanner ou photographier pour la procédure dématérialisée) :

• titre de séjour étudiant en cours de validité : visa + confirmation de validation en ligne du visa ou carte de séjour étudiant ;
• passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité et aux cachets d’entrée) ;
• extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d’acte de naissance ;
• justificatif de domicile datant de moins de 6 mois :
  • si locataire : facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à Internet) ou bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer ou taxe d’habitation ;
  • si hébergement à l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois ;
  • si hébergement chez un particulier : attestation d’hébergement datée et signée par l’hébergeant, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour, acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à Internet de l’hébergeant) ;
• e-photo ;
• inscription produite par l’établissement français d’enseignement. Une préinscription peut suffire au moment du dépôt initial du dossier. L’inscription définitive devra être apportée au plus tard lors de la remise du titre ;
• si stagiaire : convention de stage ;
• justificatifs de moyens suffisants d’existence : les ressources financières doivent être au moins égales à 615 € par mois (attestations bancaires de virement régulier ou de solde créditeur suffisant, attestation sur l’honneur de versement des sommes permettant d’atteindre le montant requis en cas de ressources fournies par un tiers, fiches de paie, attestation de bourse précisant le montant et la durée de la bourse) ;
• justificatif d’assurance maladie ;
• justificatif de la réalité et du succès des études entreprises : relevé de notes de l’année universitaire ou attestation d’assiduité et de présentation aux examens.

Déroulement de la procédure de demande de renouvellement étudiant

Auparavant, l’étudiant recevait d’abord un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour étudiant, puis était convoqué pour remise de sa carte de séjour. Avec la procédure dématérialisée, il n’y a plus de délivrance de récépissé.

Suite au dépôt de sa demande sur le site de l’ANEF, l’étudiant reçoit des attestations successives au fur et à mesure que sa demande est traitée par les agents de la préfecture dont il dépend :

• d’abord une attestation de dépôt « Confirmation du dépôt d’une demande de renouvellement »,
• puis une « attestation de prolongation d’instruction de demande de titre de séjour » (le traitement de la demande est en cours)
• et enfin une « attestation de décision favorable » (si la demande est acceptée).

Les deux dernières attestations prolongent les droits donnés par la mention du titre renouvelé (dans le cas du renouvellement étudiant, elles permettent de travailler à titre accessoire par exemple). Tout est précisé sur l’attestation.

Il est possible de retrouver les attestations dans le compte en ligne créé sur le site de l’ANEF.

Il n’est pas utile de se déplacer en préfecture. Ces attestations remplacent les récépissés, le temps que la carte de séjour soit fabriquée.

Le jour de la convocation pour le retrait de la carte de séjour, l’étudiant doit régler 75€ sous forme de timbre fiscal.

Information sur les photos d’identité (e-photos)

Seuls les photographes professionnels et les cabines de type Photomaton agréés peuvent fournir une photographie et une signature sous format numérisé compatible avec le téléservice de demande de carte de séjour. Ils sont identifiables par une vignette bleue indiquant « Agréé services en ligne ANTS ».

Une fois votre photo effectuée, on vous demande d’apposer votre signature à l’aide d’un stylet sur une tablette ou un écran tactile. Il est important d’apposer votre signature réelle et non un point ou un signe pour permettre la fabrication de votre titre de séjour.

• Des photos imprimées vous sont remises comme lors d’une prise de vue classique.
• On vous donne également un numéro unique à 22 chiffres. Au moment de remplir en ligne votre demande de titre de séjour sur le site de l’ANEF, il vous suffira de renseigner ce numéro pour le lier à la photo et à la signature dématérialisées.

Achat du timbre fiscal

Il se fait en ligne sur le site de l’ANEF (pensez à sauvegarder et imprimer votre reçu).

Il n’est pas utile d’acheter le timbre fiscal au moment du dépôt de la demande (risque de péremption du timbre avant sa consommation). En effet, il ne vous sera demandé qu’à la remise du titre de séjour. Vous pouvez donc l’acheter juste avant d’aller retirer votre titre de séjour à la préfecture.