En France, le parcours de soins coordonné a été mis en place avec l’objectif d’assurer un suivi médical coordonné et une prévention personnalisée par le médecin généraliste de votre choix.
Vous pouvez trouver ci-dessous les informations les plus importantes sur le fonctionnement du système de santé en France, comment trouver un médecin et les numéros d’urgence.
Le fonctionnement du système de santé en France
Pour que vous soyez suivi par le même médecin (qui coordonne vos soins dans la durée), la sécurité sociale vous demande de déclarer un « médecin traitant ». Cette déclaration se fait :
- Soit chez son médecin traitant par voie électronique
- Soit par envoi postale du formulaire « Déclaration du médecin traitant » (cerfa n°12485*02)
Bien sûr, chacun a le droit de changer de médecin traitant quand il le souhaite, notamment en cas de déménagement. Signalez tout changement de médecin traitant à votre centre de sécurité sociale.
PRINCIPE :
Le « médecin traitant » est celui que l’on consulte en priorité. S’il est nécessaire de consulter un spécialiste, c’est le médecin traitant qui le prescrira.
CONSÉQUENCES SUR LE REMBOURSEMENT :
En choisissant votre médecin traitant et en le consultant en priorité, vous êtes remboursé normalement, selon les tarifs de remboursement en vigueur. En revanche, si vous n’avez pas encore de médecin traitant déclaré ou si vous ne respectez pas le parcours de soins coordonnés, vous serez moins bien remboursé.
En général, choisir un médecin conventionné de secteur 1 vous assure un remboursement optimal.
Les honoraires pratiqués par les médecins et le montant qui sert de base de remboursement à l’Assurance Maladie varient en fonction de la discipline du médecin (généraliste ou autre spécialité) et de son secteur d’activité (secteur 1 ou 2) :
- Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l’Assurance Maladie.
- Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres : il est, en effet, autorisé à pratiquer des dépassements d’honoraires avec tact et mesure. Le montant du dépassement n’est pas remboursé par l’Assurance Maladie.
- Le médecin conventionné adhérant à l’option de pratique tarifaire maîtrisée (Optam) pratique des dépassements modérés. Dans ce cadre, la sécurité sociale vous rembourse sur une base plus élevée que celle du secteur 1, ce qui diminue d’autant le dépassement d’honoraires.
Si vous consultez un médecin dans le cadre du parcours de soins coordonné, vous êtes remboursé à 70% par la Sécurité sociale. Les 30% restant peuvent être pris en charge par votre complémentaire santé. Pour les autres frais médicaux (médicaments, analyses….) consultez le tableau des remboursements sur le site de l’assurance maladie. Ou contactez-nous si besoin de précisions.
Pour savoir comment être remboursé, consultez la rubrique « carte vitale ».
Une fois affilié à l’Assurance Maladie, vous recevrez une « attestation de droits à l’assurance maladie » mentionnant vos données personnelles. Avec votre numéro définitif, vous pourrez faire une demande de carte vitale. Conservez précieusement l’attestation de droits et ayez toujours sur vous votre carte Vitale une fois que vous l’aurez obtenue.
Comment demander sa carte vitale
La carte vitale est la carte des assurés de l’Assurance Maladie. Elle atteste de vos droits. Elle est gratuite, strictement confidentielle et contient tous les renseignements nécessaires aux remboursements de vos frais de santé. En la présentant à votre médecin, vous êtes sûr.e d’être automatiquement remboursé.e en une semaine, sans avoir besoin d’envoyer de feuilles de soin.
Dès que vous avez votre numéro définitif à l’assurance maladie demandez votre carte vitale depuis votre compte ameli, rubrique « mes démarches » ou depuis l’application ameli pour smartphone et tablette en complétant le formulaire de demande de carte vitale et en fournissant les pièces justificatives (photo d’identité récente et pièce d’identité).
Vous avez déjà votre carte vitale
Vous devrez présenter la carte Vitale à chaque consultation médicale et chaque fois que vous irez acheter les médicaments qui vous auront été prescrits (ordonnance) en pharmacie. En effet, les informations sont ainsi transmises à la sécurité sociale par voie électronique et le remboursement est écourté et facilité (5 jours pour avoir sur son compte bancaire les remboursements de la sécurité sociale).
Si vous avez une complémentaire santé et que vous avez choisi la télétransmission, elle sera aussi immédiatement informée et le remboursement de la part complémentaire sera également automatique.
Si vous n’avez pas encore votre carte vitale…
Vous pourrez vous faire soigner même si vous n’avez pas reçu votre carte Vitale ou si vous l’oubliez. En effet, l’utilisation de la carte vitale facilite le remboursement de vos soins mais n’est pas obligatoire.
Sans carte vitale, le professionnel de santé que vous consultez (infirmier, kinésithérapeute, dentiste, etc.) vous remet alors une feuille de soins papier que vous devrez remplir, signer et adresser à la sécurité sociale pour être remboursé.
- Vous n’avez pas votre carte vitale mais vous êtes enregistré à la sécurité sociale
Vous avez une « attestation de droits » à la sécurité sociale valide avec un numéro de sécurité sociale (même provisoire).
Vous pouvez envoyer tout de suite ces feuilles de soin à votre CPAM pour vous faire rembourser en indiquant le numéro de sécurité sociale qui vous a été fourni. Conservez-en des copies jusqu’à ce que vous soyez remboursé.
- Vous n’avez pas votre carte vitale et vous n’avez pas encore de confirmation d’inscription à la sécurité sociale
Conservez les feuilles de soins précieusement. Dès que vous aurez reçu votre « attestation de droits à l’assurance maladie » avec un numéro de sécurité sociale (même provisoire), envoyez-les par courrier à votre CPAM pour remboursement. Conservez-en des copies jusqu’à ce que vous soyez remboursé.
Attention : la carte Vitale n’est pas un moyen de paiement. Vous devrez faire l’avance des frais et présenter votre carte Vitale. Vous serez ensuite remboursé directement sur votre compte bancaire français.
Pour plus d’informations, consultez le site Ameli.
En général, lorsque vous consultez un professionnel de santé, vous le réglez immédiatement et vous êtes remboursé après. Toutefois, dans certains cas, vous pouvez bénéficier du « tiers payant » ; vous êtes alors dispensé de régler immédiatement le professionnel de santé.
- Le tiers payant partiel : vous payez uniquement la part des frais non pris en charge par l’Assurance maladie (c’est-à-dire le « ticket modérateur »).
- Le tiers payant total : vous n’avez aucun frais à régler. Le professionnel santé est directement payé par votre Assurance maladie et votre complémentaire santé.
NB : Pour certains frais, le tiers payant est obligatoire (hospitalisation, maternité…), pour d’autres, il est facultatif et dépendant d’une convention avec la sécurité sociale (pharmacies…)
Une fois que vous avez obtenu votre numéro définitif de l’Assurance Maladie (sécurité sociale), vous pouvez créer en ligne votre « compte Ameli », ici.
Ce compte vous permettra de :
- demander votre carte vitale en ligne si ce n’est déjà fait
- suivre vos remboursements
- effectuer vos démarches en ligne
- télécharger vos attestations
- signaler un changement de situation
- commander votre carte européenne d’assurance maladie
- contacter votre caisse d’assurance par email
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des difficultés à ce sujet.
Comment trouver un médecin ?
- Sur ameli.fr: annuaire santé dans lequel vous pouvez chercher un généraliste ou spécialiste en fonction de votre lieu, la spécialisation et le secteur d’activité (conventionné secteur 1 ou secteur 2).
- Sites internet comme doctolib.fr, mondocteur.fr : annuaires de professionnels de santé. Lorsque le professionnel est inscrit, il est également possible de prendre RDV par internet, et d’avoir des informations plus spécifiques comme par exemple les langues parlées par le médecin.
- Liste de médecins plurilingues : à votre demande, votre centre acc&ss pourra peut-être vous remettre une liste non exhaustive de médecins généralistes plurilingues proches de votre établissement.
- Certaines ambassades proposent des listes de médecins. Liste de médecins anglophones à Paris, sur le site de l’ambassade d’Australie.
Les numéros d’urgence
Vous êtes malade, blessé ou vous avez besoin d’aide. Vous pouvez faire appel à un médecin de garde, à un service d’urgence ou à un service d’écoute.
Tous ces numéros d’appel d’urgence sont gratuits, accessibles par tous les postes, 24h sur 24, 7 jours sur 7.
- Urgences générales (valable dans toute l’Union Européenne) : 112
- Pompiers (incendies, accidents et urgences médicales en France) : 18
- Police (France) : 17
- SAMU (urgences médicales en France) : 15
- Urgences générales sourds et muets (par sms, en France) : 114
- Centre anti poison (empoisonnement et intoxication) : 01 40 05 48 48
- Pharmacies de garde à Paris et Île-de-France : https://monpharmacien-idf.fr/
- SOS Médecins (réseau d’urgence et de permanence de soins, interventions à domicile) : 36 24