Scolarisation des enfants

Pour les enfants de 6-11 ans

En France, l’instruction est obligatoire pour les tous les enfants entre 3 et 16 ans. L’âge de l’instruction obligatoire a été abaissé à 3 ans à la rentrée de septembre 2019 (au lieu de 6 ans auparavant)

Les parents doivent garantir l’éducation de leur enfant que ce soit par l’école, publique ou privée, ou l’instruire à domicile ou par correspondance.

Le plus simple est souvent d’insérer l’enfant dans le système scolaire public français grâce auquel il pourra, le cas échéant, apprendre rapidement le français.

L’instruction étant obligatoire, l’Etat se doit de mettre en œuvre tous les moyens pour permettre à votre enfant d’intégrer une école quel que soit le moment de l’année. Cependant, les inscriptions débutent habituellement au mois de mars précédant la rentrée de septembre.

L’école primaire regroupe l’école maternelle (de la petite à la grande section, entre 3 et 6 ans) et l’école élémentaire (du CP au CM2, entre 6 et 11 ans).

L’école élémentaire comporte cinq niveaux :
– le CP (Cours Préparatoire), de 6 à 7 ans;
– le CE1 (Cours Elémentaire 1ère année), de 7 à 8 ans;
– le CE2 (Cours Elémentaire 2ème année), de 8 à 9 ans;
– le CM1 (Cours Moyen 1ère année), de 9 à 10 ans;
– le CM2 (Cours Moyen 2ème année), de 10 à 11 ans.

Critères et langue française

L’enfant est accueilli habituellement à partir de 6 ans. À partir du CP, s’il ne maîtrise pas suffisamment le français ou les apprentissages scolaires, il peut intégrer une unité pédagogique.

Les enfants ne maîtrisant pas la langue française pourront être affectés en Unité Pédagogique pour Élèves Allophones Arrivants (UPE2A), sur proposition de l’équipe pédagogique de l’école et du CASNAV du département de résidence.

Dans un premier temps, ils devront suivre l’enseignement du français au sein de l’UPE2A prévue à cet effet. En fonction de son niveau de français, l’enfant pourra commencer à suivre quelques enseignements du cursus ordinaire tout en rejoignant accessoirement l’UPE2A. En fonction de ses progrès et évaluations, le temps passé en UPE2A sera réévalué jusqu’à ce que l’élève puisse s’en passer et suivre le cursus ordinaire seulement.

L’UPE2A regroupe tous les niveaux de l’enseignement primaire. Toutes les écoles n’étant pas pourvues de ce type de classe, l’enfant ira dans la moins éloignée de son domicile.

Diplôme d’études en langue française scolaire

L’enfant nouvellement arrivé en France, âgé de 8 à 12 ans et de langue étrangère, peut passer le diplôme d’études en langue française (Delf) Prim.

Le Delf Prim est une certification officielle du ministère de l’éducation nationale en français langue étrangère. Il est délivré par le Centre international d’études pédagogiques (CIEP) et est reconnu internationalement.

Le DELF Prim s’adresse à tous les enfants débutants en français langue étrangère, engagés dans des études correspondant au niveau élémentaire français ou de l’âge requis pour les poursuivre selon la règlementation en vigueur dans leur pays. Le DELF Prim est constitué de diplômes indépendants les uns des autres, correspondant aux premiers niveaux du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL)(lien externe).

Inscription

Pour inscrire un enfant à l’école publique, il faut se rendre à la mairie de votre lieu de domicile. L’accueil de votre mairie vous indiquera où trouver le service où vous pourrez faire votre demande d’inscription (“bureau des écoles”, “direction de l’enfance” ou autre) et déposer les documents requis. Un des parents doit être présent mais il n’est pas nécessaire que l’enfant soit présent.

Pour une réinscription, il est souhaitable de se renseigner dès le mois d’avril pour la rentrée suivante. Si l’enfant ne change pas d’école, vous n’aurez pas à renouveler son inscription chaque année.

Le Bureau des écoles remet immédiatement un Certificat d’inscription et vous indique l’adresse de l’école où les parents et l’enfant doivent se présenter et rencontrer le directeur. L’inscription de l’enfant est enregistrée par le directeur ou la directrice sur présentation du livret de famille et du certificat d’inscription.

Entre 11 et 15 ans : Scolarisation au collège

– la 6^ème (la sixième), de 11 à 12 ans;
– la 5^ème (la cinquième), de 12 à 13 ans;
– le 4^ème (la quatrième), de 13 à 14 ans;
– le 3^ème (la troisième) de 14 à 15 ans.

Entre 15 à 18 ans : Scolarisation au lycée

– la 2^nde (la seconde), de 15 à 16 ans;
– la 1^ère (la première), de 16 à 17 ans;
– la Terminale, de 17 à 18 ans.

Conditions générales : l’enfant doit être en France pour faire son inscription.

L’inscription au collège ou au lycée ne se fait pas directement auprès des établissements secondaires d’enseignement public car l’organisme de référence dépend du niveau de connaissance du français de l’enfant.

N’hésitez pas à contacter votre centre acc&ss également pour vous aider à identifier votre interlocuteur en fonction de votre lieu de résidence

INSCRIPTIONS

Si  votre enfant a reçu un enseignement francophone, il faut tout d’abord vérifier si son dernier établissement scolaire est reconnu par le Ministère de l’éducation nationale français.

La liste des établissements homologués, revue chaque année au mois de juillet, est publiée au bulletin officiel et sur internet. Il est possible de faire des recherches par pays et par ville :

http://www.aefe.fr/tous-publics/le-reseau-scolaire-mondial/rechercher-un-etablissement

Si  votre enfant était inscrit dans un établissement homologué avant son arrivée en France

Il vous faudra contacter, en fonction de votre lieu de résidence en France : pour Paris, la Division de la Vie de l’Elève du Rectorat de Paris ; pour les autres départements, la DSDEN (Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale) de votre département de résidence. En plus des documents habituels, il faudra fournir le certificat de scolarité et le numéro INE de l’élève.

Si votre enfant a suivi sa scolarité dans un établissement qui n’a pas reçu l’homologation du Ministère de l’Education

Un parent ou un tuteur devra l’accompagner:

• soit dans une cellule d’accueil du CIO de vtore département de résidence
• soit directement au CASNAV (Centre d’Accueil et de Scolarité des enfants Nouvellement Arrivés en France et des enfants du Voyage) de votre département de résidence.

Apès dépôt du dossier, votre enfant sera évalué par un conseiller du CASNAV sur ses acquis scolaires et son niveau de français et ensuite affecté à un établissement. Après affectation, vous devrez contacter rapidement le chef d’établissement du collège ou du lycée de votre enfant pour finaliser l’inscription.

Si votre enfant n’est pas francophone, il ne peut pas poursuivre directement sa scolarité dans une classe ordinaire. Des classes d’accueil spéciales sont mises en place pour lui permettre d’intégrer à court ou moyen terme une classe d’enseignement général.

Dans ce cas, en fonction de votre lieu de domicile, il faudra contacter :

• • soit d’abord une cellule d’accueil du CIO (centre d’information et d’orientation) du département
  • soit directement le CASNAV (Centre d’Accueil et de Scolarité des enfants Nouvellement Arrivés en France et des enfants du Voyage).

Votre enfant sera évalué sur ses acquis scolaires et son niveau de français, dans sa langue d’origine, afin de l’orienter vers la classe d’accueil adaptée à son niveau et il sera affecté à un établissement.

Lors de votre rendez-vous, si ni vous ni votre enfant ne parlez français, il est conseillé de venir accompagnés d’une personne pouvant traduire pour vous. Si vous les avez, apportez tous les documents scolaires de votre enfant (bulletins, diplômes…), de préférence traduits en français.

Il faut prévoir un délai d’environ 3 semaines  entre le rendez-vous au CASNAV et la réception de la lettre d’affectation. Dès réception de cette lettre, vous devez impérativement contacter le chef de l’établissement désigné pour inscrire votre enfant. En effet, passé un certain délai, l’affectation du CASNAV ne sera plus valide.

Lorsque vous inscrirez votre enfant auprès de l’établissement, vous devrez présenter nécessairement son certificat de naissance et une attestation de domicile. Parfois, le carnet de vaccination peut vous être demandé, ainsi que des photos d’identité. Le plus sûr est de vérifier les pièces à apporter avant de vous présenter au rendez-vous.

Trois types de classes existent : la classe de français langue étrangère intensif (FLEI), la classe d’accueil ou CLA (intégration dans une classe ordinaire pour quelques matières d’enseignement général et français intensif) et l’entrée directe en classe ordinaire accompagnée de cours de soutien en français langue seconde (classe SFLS).

Informations générales dans tous les cas