Scolarisation des enfants

La scolarité est obligatoire entre 6 et 16 ans en France. En fonction de l’âge de votre enfant, vous pouvez trouver ci-dessous les modalités d’inscription pour les établissements publics du premier degré (école maternelle et école primaire) et du second degré (collège et lycée).

Consultez également le site EDUSCOL du Ministère de l’éducation nationale où vous trouverez des livrets d’accueil bilingues (9 langues disponibles) qui vous expliquent l’organisation de la scolarité et l’accompagnement spécifique mis en œuvre pour l’apprentissage du français comme « langue de scolarisation ».

La scolarisation à l’école publique

En pratique !

Votre centre acc&ss est là pour vous accompagner dans ces démarches. N’hésitez pas à le contacter !

Pour les enfants de 3 à 6 ans

L’école maternelle publique est gratuite et ouverte à tous mais n’est pour autant pas obligatoire.

Attention : le 27 mars 2018, le président de la République a annoncé que l’âge de l’instruction obligatoire devrait être abaissé à l’âge de 3 ans (au lieu de 6 ans auparavant) dès la rentrée de septembre 2019.

Les parents qui vivent en France peuvent inscrire leur enfant, quelle que soit sa nationalité, dans une école publique ou privée.

L’inscription peut être demandée tout au long de l’année, même si habituellement les inscriptions débutent au mois de mars précédant la rentrée. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Critères

L’enfant est accueilli habituellement à partir de 3 ans. L’appréciation de l’âge de l’enfant se fait en fonction de la rentrée scolaire début septembre.

L’enfant doit avoir 3 ans au jour de la rentrée ou pendant le reste de l’année civile en cours. Il doit également être « propre » (ne plus porter de couches pendant la journée).

Pour les enfants nés au début de l’année civile suivante ou ceux qui sont très éveillés, une inscription est parfois possible, notamment pour des demi-journées, en fonction également des places disponibles. En effet, les enfants de la première classe de maternelle font encore la sieste les après-midis. L’essentiel de l’enseignement et des activités se fait pendant la matinée.

Inscription

Pour inscrire votre enfant, vous devez vous rendre à la Mairie de votre lieu de domicile. L’accueil de la Mairie vous indiquera où trouver le Bureau des écoles où vous pourrez faire votre demande d’inscription et déposer les documents requis. Un des parents doit être présent mais il n’est pas nécessaire que l’enfant soit présent.

Pièces à fournir (originaux et copies pour chaque document) :

  • Livret de famille ou acte intégral de naissance,
  • Carnet de santé ou carnet de vaccinations. Un vaccin est obligatoire : le DT Polio (3 penta coques + rappel), effectué ou en cours,
  • Attestation de résidence (justificatif de domicile récent),
  • Pièce d’identité des parents.

Le Bureau des écoles remet immédiatement un Certificat d’inscription et vous indique l’adresse de l’école où les parents et l’enfant doivent se présenter et rencontrer le directeur. L’inscription de l’enfant est enregistrée par le directeur ou la directrice sur présentation du livret de famille et du certificat d’inscription.

Si l’enfant ne change pas d’école, il n’est pas besoin de renouveler l’inscription tous les ans.

Assurance

Une assurance scolaire est indispensable. Elle peut être exigée par l’école pour les activités facultatives et elle est obligatoire pour les activités extrascolaires.

Quelques exemples d’assurances :

Pour les enfants de 6-11 ans

En France, l’instruction est obligatoire pour les tous les enfants, français et étrangers, entre 6 et 16 ans.

Attention : l’âge de l’instruction obligatoire est susceptible d’être abaissée à 3 ans dès la rentrée de septembre 2019

L’école primaire regroupe l’école maternelle (de la petite à la grande section, entre 3 et 6 ans) et l’école élémentaire (du CP au CM2, entre 6 et 11 ans).

Les parents doivent garantir l’éducation de leur enfant que ce soit par l’école, publique ou privée, ou l’instruire à domicile ou par correspondance.

Le plus profitable à l’enfant est de l’insérer dans le système scolaire public français grâce auquel il pourra, le cas échéant, apprendre rapidement le français.

L’instruction étant obligatoire, l’Etat se doit de mettre en œuvre tous les moyens pour permettre à votre enfant d’intégrer une école quel que soit le moment de l’année. Cependant, les inscriptions débutent  habituellement au mois de mars précédant la rentrée de septembre.

Critères et langue française

L’enfant est accueilli habituellement à partir de 6 ans. Les enfants non-francophones seront obligatoirement inscrits dans une classe de l’école du secteur de leur lieu de résidence.

Dans un premier temps, ils devront suivre intensivement l’enseignement du français au sein d’une Classe d’Initiation (CLIN) prévue à cet effet. Cette classe regroupe tous les enfants des niveaux de l’enseignement primaire. Mais toutes les écoles n’étant pas pourvues de cette classe d’initiation, l’enfant ira dans celle la moins éloignée du domicile.

Suivant le niveau de français de l’enfant, celui-ci pourra commencer à suivre quelques enseignements du cursus ordinaire tout en rejoignant accessoirement la CLIN.

En fonction de ses progrès et des évaluations, le temps passé en CLIN sera réévalué jusqu’à ce qu’il puisse se passer de ce suivi particulier.

Inscription

Pour inscrire un enfant à l’école publique, il faut se rendre à la Mairie de votre lieu de domicile. L’accueil de votre Mairie vous indiquera où trouver le Bureau des écoles où vous pourrez faire votre demande d’inscription et déposer les documents requis. Un des parents doit être présent mais il n’est pas nécessaire que l’enfant soit présent.

Pour une réinscription, il est souhaitable de se renseigner dès le mois d’avril pour la rentrée suivante. Si l’enfant ne change pas d’école, vous n’aurez pas à renouveler son inscription chaque année auprès du Bureau des écoles.

Pièces à fournir (originaux et copies pour chaque document) :

  • Livret de famille ou acte intégral de naissance,
  • Carnet de santé ou carnet de vaccinations. Un vaccin est obligatoire : le DT Polio (3 penta coques + rappel), effectué ou en cours,
  • Attestation de résidence (justificatif de domicile récent),
  •  Pièce d’identité des parents.

Le Bureau des écoles remet immédiatement un Certificat d’inscription et vous indique l’adresse de l’école où les parents et l’enfant doivent se présenter et rencontrer le directeur. L’inscription de l’enfant est enregistrée par le directeur ou la directrice sur présentation du livret de famille et du certificat d’inscription.

Assurance

Une assurance scolaire est indispensable. Elle peut être exigée par l’école pour les activités facultatives et elle est obligatoire pour les activités extrascolaires.

Quelques exemples d’assurances :

Entre 11 et 15 ans : Scolarisation au collège (pendant 4 ans, de la 6ème à la 3ème)

Entre 15 à 18 ans : Scolarisation au lycée (pendant 3 ans, de la Seconde à la Terminale)

Conditions générales : L’enfant doit être en France pour faire son inscription. L’inscription au collège ou au lycée ne se fait pas directement auprès des établissements secondaires d’enseignement public car l’organisme de référence dépend du niveau de connaissance du français de l’enfant. N’hésitez pas à contacter votre centre acc&ss également pour vous aider à identifier votre interlocuteur en fonction de votre lieu de résidence

Votre enfant est parfaitement francophone ?

Si  votre enfant a reçu un enseignement francophone, il faut tout d’abord vérifier si son dernier établissement scolaire est reconnu par le Ministère de l’éducation nationale français.

La liste des établissements homologués, revue chaque année au mois de juillet, est publiée au bulletin officiel et sur internet. Il est possible de faire des recherches par pays et par ville :

Si  votre enfant était inscrit dans un établissement homologué avant son arrivée en France, il vous faudra contacter, en fonction de votre lieu de résidence en France : Pour Paris, la Division de la Vie de l’Elève du Rectorat de Paris ; pour les autres départements, les DSDEN (Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale). En plus des documents habituels, il faudra fournir le certificat de scolarité et le numéro INE de l’élève.

Si l’enfant a suivi sa scolarité dans un établissement qui n’a pas reçu l’homologation du Ministère de l’Education, un parent ou un tuteur devra l’accompagner

  • Soit dans une cellule d’accueil du CIO du département
  • Soit directement au CASNAV (Centre d’Accueil et de Scolarité des enfants Nouvellement Arrivés en France et des enfants du Voyage).

Votre enfant sera évalué sur ses acquis scolaires et son niveau de français et ensuite affecté à un établissement. Après affectation, vous devrez contacter le chef d’établissement du collège ou du lycée de votre enfant pour finaliser l’inscription.

 

Votre enfant n’est pas parfaitement francophone ?

Votre enfant ne peut poursuivre sa scolarité dans une classe classique. Des classes spéciales d’accueil sont mises en place pour lui permettre d’intégrer à court ou moyen terme une classe d’enseignement général.

Dans ce cas, en fonction du lieu de domicile, il faudra contacter :

    • Soit d’abord une cellule d’accueil du CIO du département
    • Soit directement le CASNAV (Centre d’Accueil et de Scolarité des enfants Nouvellement Arrivés en France et des enfants du Voyage).

Votre enfant sera évalué sur ses acquis scolaires et son niveau de français et ensuite affecté à un établissement et un type de classe d’accueil.

Lors de votre rendez-vous, si ni vous ni votre enfant ne parlez français, il est conseillé de venir accompagnés d’une personne pouvant traduire pour vous. Si vous les avez, apportez tous les documents scolaires de votre enfant (bulletins, diplômes…), de préférence traduits en français.

A la fin du processus, vous recevrez une lettre d’affectation. Dès réception de cette lettre, vous devez impérativement contacter le chef de l’établissement désigné pour inscrire votre enfant.

Informations générales dans tous les cas

Liste des pièces à prévoir (copies et originaux)

  • document avec photo indiquant l’identité et la date de naissance de l’enfant (passeport par exemple)
  • un acte de naissance ou livret de famille,
  • document avec photo indiquant l’identité du représentant légal (parent ou tuteur)
  • 2 justificatifs du domicile au nom du responsable légal : facture d’électricité ou de gaz (de moins de 3 mois) et contrat de location par exemple
  • dernier avis d’imposition, le cas échéant
  • quittance d’allocation ou attestation de sécurité sociale,  le cas échéant
  • 1 justificatif de tutelle pour les enfants arrivés en France non accompagnés de leurs parents,
  • photos d’identité de l’élève (photo couleur),
  • 1 enveloppe timbrée,
  • les bulletins de scolarité du pays d’origine et/ou diplômes ou avis de passage (si possible, et traduits en français si besoin).

Attention : Parfois, le carnet de vaccination peut être demandé, ainsi que des photos d’identité.

Quoi qu’il en soit, le plus sûr est de vérifier les pièces à apporter avant de se présenter au rendez-vous.

Traductions

Les documents originaux doivent être accompagnés d’une traduction assurée par un traducteur agréé (pas de photocopies). Si l’ambassade ou de le consulat de France dans votre  pays ne dispose pas d’un service de traduction, il est possible de trouver un traducteur assermenté sur le site internet suivant : http://cetiecap.com.