Scolarisation des enfants

En France, l’instruction est obligatoire entre 6 et 16 ans en France et sera rendue obligatoire de 3 à 16 ans à partir du 1er septembre 2019.

Les parents peuvent choisir de scolariser leur enfant dans un établissement scolaire (public ou privé) ou bien d’assurer eux-mêmes cette instruction. Si la famille souhaite que l’enfant soit scolarisé, il sera inscrit en école maternelle ou en école élémentaire selon son âge. Si la famille se charge elle-même de l’instruction, elle doit le déclarer au maire de sa commune de résidence et au directeur académique des services de l’éducation nationale.

Vous trouverez ci-dessous les modalités d’inscription pour les établissements publics du premier degré (école maternelle et école primaire) et du second degré (collège et lycée), en fonction de l’âge de votre/vos enfant(s).

Consultez également le site EDUSCOL du Ministère de l’éducation nationale où vous trouverez une information claire et accessible sur le système éducatif français, les droits et devoirs des familles et des élèves ainsi que les principes qui régissent le fonctionnement de l’École. Vous y trouverez également des livrets d’accueil bilingues (une dizaine de langues étrangères disponibles) qui vous expliquent l’organisation de la scolarité et l’accompagnement spécifique mis en œuvre pour l’apprentissage du français comme “langue de scolarisation”.

Consultez également le calendrier scolaire sur le site du ministère de l’éducation nationale pour connaitre la date de rentrée des classes et les périodes de vacances scolaires.

En pratique !

Votre centre acc&ss est là pour vous accompagner dans ces démarches. N’hésitez pas à le contacter !

La scolarisation à l’école publique

Pour les enfants de 3 à 6 ans

L’école maternelle publique est gratuite et ouverte à tous mais n’est pour autant pas obligatoire.

Attention : le 27 mars 2018, le président de la République a annoncé que l’âge de l’instruction obligatoire devrait être abaissé à l’âge de 3 ans (au lieu de 6 ans auparavant) dès la rentrée de septembre 2019.

Les parents qui vivent en France peuvent inscrire leur enfant, quelle que soit sa nationalité, dans une école publique ou privée.

L’inscription peut être demandée tout au long de l’année, même si habituellement les inscriptions débutent au mois de mars précédant la rentrée. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Critères

L’enfant est accueilli habituellement à partir de 3 ans. L’appréciation de l’âge de l’enfant se fait en fonction de la rentrée scolaire début septembre.

L’enfant doit avoir 3 ans au jour de la rentrée ou pendant le reste de l’année civile en cours. Il doit également être « propre » (ne plus porter de couches pendant la journée).

Pour les enfants nés au début de l’année civile suivante ou ceux qui sont très éveillés, une inscription est parfois possible, notamment pour des demi-journées, en fonction également des places disponibles. En effet, les enfants de la première classe de maternelle font encore la sieste les après-midis. L’essentiel de l’enseignement et des activités se fait pendant la matinée.

L’école maternelle est organisée en trois niveaux :
– la Petite section, de 3 à 4 ans;
– la Moyenne section, de 4 à 5 ans;
– la Grande section, de 5 à 6 ans.

Inscription

Pour inscrire votre enfant, vous devez vous rendre à la Mairie de votre lieu de domicile. L’accueil de la Mairie vous indiquera où trouver le Bureau des écoles où vous pourrez faire votre demande d’inscription et déposer les documents requis. Un des parents doit être présent mais il n’est pas nécessaire que l’enfant soit présent.

Pièces à fournir (originaux et copies pour chaque document) :

  • Livret de famille ou acte intégral de naissance (traduit en français par un traducteur assermenté),
  • Carnet de santé ou carnet de vaccinations. Un vaccin est obligatoire : le DT Polio (3 penta coques + rappel), effectué ou en cours,
  • Attestation de résidence (justificatif de domicile récent),
  • Pièce d’identité des parents.

Le Bureau des écoles remet immédiatement un Certificat d’inscription et vous indique l’adresse de l’école où les parents et l’enfant doivent se présenter et rencontrer le directeur. L’inscription de l’enfant est enregistrée par le directeur ou la directrice sur présentation du livret de famille et du certificat d’inscription.

Si l’enfant ne change pas d’école, il n’est pas besoin de renouveler l’inscription tous les ans.

Pour les enfants de 6-11 ans

En France, l’instruction est obligatoire pour les tous les enfants entre 6 et 16 ans.

Attention : l’âge de l’instruction obligatoire sera abaissée à 3 ans dès la rentrée de septembre 2019

Les parents doivent garantir l’éducation de leur enfant que ce soit par l’école, publique ou privée, ou l’instruire à domicile ou par correspondance.

Le plus simple est souvent d’insérer l’enfant dans le système scolaire public français grâce auquel il pourra, le cas échéant, apprendre rapidement le français.

L’instruction étant obligatoire, l’Etat se doit de mettre en œuvre tous les moyens pour permettre à votre enfant d’intégrer une école quel que soit le moment de l’année. Cependant, les inscriptions débutent  habituellement au mois de mars précédant la rentrée de septembre.

L’école primaire regroupe l’école maternelle (de la petite à la grande section, entre 3 et 6 ans) et l’école élémentaire (du CP au CM2, entre 6 et 11 ans).

L’école élémentaire comporte cinq niveaux :
– le CP (Cours Préparatoire), de 6 à 7 ans;
– le CE1 (Cours Elémentaire 1ère année), de 7 à 8 ans;
– le CE2 (Cours Elémentaire 2ème année), de 8 à 9 ans;
– le CM1 (Cours Moyen 1ère année), de 9 à 10 ans;
– le CM2 (Cours Moyen 2ème année), de 10 à 11 ans.

Critères et langue française

L’enfant est accueilli habituellement à partir de 6 ans. À partir du CP, s’il ne maîtrise pas suffisamment le français ou les apprentissages scolaires, il peut intégrer une unité pédagogique. Les enfants  seront obligatoirement inscrits dans une classe de l’école du secteur de leur lieu de résidence.

Les enfants ne maîtrisant pas la langue française pourront être affectés en Unité Pédagogique pour Élèves Allophones Arrivants (UPE2A), sur proposition de l’équipe pédagogique de l’école et du CASNAV du département de résidence. Dans un premier temps, ils devront suivre l’enseignement du français au sein de l’UPE2A prévue à cet effet. En fonction de son niveau de français, l’enfant pourra commencer à suivre quelques enseignements du cursus ordinaire tout en rejoignant accessoirement l’UPE2A. En fonction de ses progrès et évaluations, le temps passé en UPE2A sera réévalué jusqu’à ce que l’élève puisse s’en passer et suivre le cursus ordinaire seulement.

L’UPE2A regroupe tous les niveaux de l’enseignement primaire. Toutes les écoles n’étant pas pourvues de ce type de classe, l’enfant ira dans la moins éloignée de son domicile.

Diplôme d’études en langue française scolaire

L’enfant nouvellement arrivé en France, âgé de 8 à 12 ans et de langue étrangère, peut passer le diplôme d’études en langue française (Delf) Prim .

Le Delf Prim est une certification officielle du ministère de l’éducation nationale en français langue étrangère. Il est délivré par le Centre international d’études pédagogiques (CIEP) et est reconnu internationalement.

Inscription

Pour inscrire un enfant à l’école publique, il faut se rendre à la mairie de votre lieu de domicile. L’accueil de votre mairie vous indiquera où trouver le service où vous pourrez faire votre demande d’inscription (“bureau des écoles”, “direction de l’enfance” ou autre) et déposer les documents requis. Un des parents doit être présent mais il n’est pas nécessaire que l’enfant soit présent.

Pour une réinscription, il est souhaitable de se renseigner dès le mois d’avril pour la rentrée suivante. Si l’enfant ne change pas d’école, vous n’aurez pas à renouveler son inscription chaque année.

Pièces à fournir (originaux et copies pour chaque document) :

  • Livret de famille ou acte intégral de naissance,
  • Carnet de santé ou carnet de vaccinations. Un vaccin est obligatoire : le DT Polio (3 penta coques + rappel), effectué ou en cours,
  • Attestation de résidence (justificatif de domicile récent),
  •  Pièce d’identité des parents.

Le Bureau des écoles remet immédiatement un Certificat d’inscription et vous indique l’adresse de l’école où les parents et l’enfant doivent se présenter et rencontrer le directeur. L’inscription de l’enfant est enregistrée par le directeur ou la directrice sur présentation du livret de famille et du certificat d’inscription.

Entre 11 et 15 ans : Scolarisation au collège

– la 6ème (la sixième), de 11 à 12 ans;
– la 5ème (la cinquième), de 12 à 13 ans;
– le 4ème (la quatrième), de 13 à 14 ans;
– le 3ème (la troisième) de 14 à 15 ans.

Entre 15 à 18 ans : Scolarisation au lycée

– la 2nde (la seconde), de 15 à 16 ans;
– la 1ère (la première), de 16 à 17 ans;
– la Terminale, de 17 à 18 ans.

Conditions générales : L’enfant doit être en France pour faire son inscription. L’inscription au collège ou au lycée ne se fait pas directement auprès des établissements secondaires d’enseignement public car l’organisme de référence dépend du niveau de connaissance du français de l’enfant. N’hésitez pas à contacter votre centre acc&ss également pour vous aider à identifier votre interlocuteur en fonction de votre lieu de résidence

INSCRIPTIONS

Votre enfant parle français

Si  votre enfant a reçu un enseignement francophone, il faut tout d’abord vérifier si son dernier établissement scolaire est reconnu par le Ministère de l’éducation nationale français.

La liste des établissements homologués, revue chaque année au mois de juillet, est publiée au bulletin officiel et sur internet. Il est possible de faire des recherches par pays et par ville :

http://www.aefe.fr/tous-publics/le-reseau-scolaire-mondial/rechercher-un-etablissement

Si  votre enfant était inscrit dans un établissement homologué avant son arrivée en France

Il vous faudra contacter, en fonction de votre lieu de résidence en France : pour Paris, la Division de la Vie de l’Elève du Rectorat de Paris ; pour les autres départements, la DSDEN (Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale) de votre département de résidence. En plus des documents habituels, il faudra fournir le certificat de scolarité et le numéro INE de l’élève.

Si votre enfant a suivi sa scolarité dans un établissement qui n’a pas reçu l’homologation du Ministère de l’Education

Un parent ou un tuteur devra l’accompagner:

  • soit dans une cellule d’accueil du CIO de vtore département de résidence
  • soit directement au CASNAV (Centre d’Accueil et de Scolarité des enfants Nouvellement Arrivés en France et des enfants du Voyage) de votre département de résidence.

Apès dépôt du dossier, votre enfant sera évalué par un conseiller du CASNAV sur ses acquis scolaires et son niveau de français et ensuite affecté à un établissement. Après affectation, vous devrez contacter rapidement le chef d’établissement du collège ou du lycée de votre enfant pour finaliser l’inscription.

Votre enfant n'est pas parfaitement francophone

Si votre enfant n’est pas francophone, il ne peut pas poursuivre directement sa scolarité dans une classe ordinaire. Des classes d’accueil spéciales sont mises en place pour lui permettre d’intégrer à court ou moyen terme une classe d’enseignement général.

Dans ce cas, en fonction de votre lieu de domicile, il faudra contacter :

    • soit d’abord une cellule d’accueil du CIO (centre d’information et d’orientation) du département
    • soit directement le CASNAV (Centre d’Accueil et de Scolarité des enfants Nouvellement Arrivés en France et des enfants du Voyage).

Votre enfant sera évalué sur ses acquis scolaires et son niveau de français, dans sa langue d’origine, afin de l’orienter vers la classe d’accueil adaptée à son niveau et il sera affecté à un établissement.

Lors de votre rendez-vous, si ni vous ni votre enfant ne parlez français, il est conseillé de venir accompagnés d’une personne pouvant traduire pour vous. Si vous les avez, apportez tous les documents scolaires de votre enfant (bulletins, diplômes…), de préférence traduits en français.

Il faut prévoir un délai d’environ 3 semaines  entre le rendez-vous au CASNAV et la réception de la lettre d’affectation. Dès réception de cette lettre, vous devez impérativement contacter le chef de l’établissement désigné pour inscrire votre enfant. En effet, passé un certain délai, l’affectation du CASNAV ne sera plus valide.

Lorsque vous inscrirez votre enfant auprès de l’établissement, vous devrez présenter nécessairement son certificat de naissance et une attestation de domicile. Parfois, le carnet de vaccination peut vous être demandé, ainsi que des photos d’identité. Le plus sûr est de vérifier les pièces à apporter avant de vous présenter au rendez-vous.

Trois types de classes existent : la classe de français langue étrangère intensif (FLEI), la classe d’accueil ou CLA (intégration dans une classe ordinaire pour quelques matières d’enseignement général et français intensif) et l’entrée directe en classe ordinaire accompagnée de cours de soutien en français langue seconde (classe SFLS).

Informations générales dans tous les cas

Liste des pièces à prévoir (copies et originaux)

  • un document avec photo indiquant l’identité et la date de naissance de l’enfant (passeport par exemple),
  • un acte de naissance ou livret de famille,
  • un document avec photo indiquant l’identité du représentant légal (parent ou tuteur),
  • 2 justificatifs du domicile au nom du responsable légal : facture d’électricité ou de gaz (de moins de 3 mois) et contrat de location par exemple,
  • dernier avis d’imposition, le cas échéant,
  • quittance d’allocation ou attestation de sécurité sociale,  le cas échéant,
  • un justificatif de tutelle pour les enfants arrivés en France non accompagnés de leurs parents,
  • photos d’identité de l’élève (photo couleur),
  • 1 enveloppe timbrée,
  • les bulletins de scolarité du pays d’origine et/ou diplômes ou avis de passage (si possible, et traduits en français si besoin).

Attention : parfois, le carnet de vaccination peut être demandé.

Quoi qu’il en soit, le plus sûr est de vérifier les pièces à apporter avant de se présenter au rendez-vous.

Traductions

Les documents originaux doivent être accompagnés d’une traduction assurée par un traducteur agréé (pas de photocopies). Si l’ambassade ou de le consulat de France dans votre  pays ne dispose pas d’un service de traduction, il est possible de trouver un traducteur assermenté sur le site internet suivant : http://cetiecap.com.

Assurance

Une assurance scolaire est indispensable. Elle peut être exigée par l’établissement scolaire pour les activités facultatives et elle est obligatoire pour les activités extrascolaires.

Quelques exemples d’assurances :