Les titulaires d’un visa D valable de 4 mois à 1 an et portant la mention « étudiant » et « E1 VLSTS VALIDER EN LIGNE » (visa anciennement libellé « CESEDA R311-3 6° » ou « R431-16 13° ») sont dispensés de solliciter une carte de séjour temporaire la première année de leur séjour en France.
Dans les 3 mois suivant l’arrivée en France, les détenteurs de ce type de visa doivent valider leur visa et payer une taxe qui s’ajoute aux droits de visa. Cette procédure est obligatoire pour tous les détenteurs de ce visa. Cette démarche en ligne donne au visa une valeur de titre de séjour et permet de justifier le séjour régulier en France.
Attention :
Les étudiants algériens, dont le statut est régi par l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, disposent d’un visa « étudiant » mention « titre de séjour à solliciter dans les deux mois suivant l’arrivée » et ne sont donc pas concernés par cette procédure.
Procédure en ligne
Depuis le 18 février 2019, la validation de ce type de visa s’effectue en ligne à l’adresse suivante:
https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
Après avoir saisi le numéro de son visa, fourni diverses informations (numéro de passeport, nom, prénom, nationalité, date de naissance, adresse en France) et payé une taxe de 50 euros sous forme de timbre fiscal électronique, l’étudiant confirme l’enregistrement de son visa et reçoit une attestation de validation au format PDF.
Cette attestation doit être sauvegardée, imprimée et conservée pendant toute la durée du séjour en France.
L’attestation de validation comporte votre « numéro étranger » qui sera votre identifiant personnel, utile et nécessaire tout au long de votre séjour en France, notamment :
- pour demander le renouvellement de votre VLS TS si vous souhaitez prolonger votre séjour en France,
- pour accéder à vos droits (assurance santé, travail, aides au logement…)
- et pour franchir les frontières de l’espace Schengen après les 3 premiers mois de séjour.
N’hésitez pas à consulter la FAQ sur le site de l’ANEF :
https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/faq
En cas de difficulté technique sur l’ANEF, il est conseillé de rafraichir la page ou de changer de navigateur. Si le problème persiste, il faut envoyer un message depuis le formulaire de contact de l’ANEF pour expliquer votre problème, en joignant si besoin des captures d’écran.
Conseil : vous pouvez bénéficier de l’appui du Centre de Contact Citoyen joignable par téléphone au 0 806 001 620 ou via le formulaire de contact intégré au site de l’ANEF. La prise de contact par écrit est à privilégier afin de garder une trace des échanges avec l’administration. Conservez bien tout message et captures d’écran datés pour avoir les preuves des difficultés rencontrées le cas échéant.
L’achat du timbre fiscal peut se faire en ligne sur le site du service des impôts.
Votre centre acc&ss est là pour vous accompagner dans ces démarches. N’hésitez pas à le contacter !
Et après ?
Les étudiants qui souhaitent rester en France après la date d’expiration de leur visa doivent faire une demande de renouvellement au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la date de fin de validité de leur visa « valant titre de séjour », toujours sur le site de l’ANEF : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/.
Attention : en cas de retard, une pénalité de 180 euros sera appliquée et s’ajoutera à la taxe du titre de séjour demandé. Si le dépôt est tardif à cause d’une difficulté technique pensez à l’indiquer lors du dépôt de votre demande : l’agent instructeur pourra supprimer la taxe de retard, sur présentation de justificatifs (captures écran et échanges avec l’ANEF essentiellement)
Le numéro de titre de séjour qui est demandé pour faire la démarche dématérialisée est le « numéro étranger » figurant sur l’attestation de validation.