Les titulaires d’un visa d’une durée comprise entre quatre mois et un an inclus portant la mention « passeport-talent famille » sont dispensés de solliciter une carte de séjour temporaire la première année de leur séjour en France.
En l’absence de mention « carte de séjour à solliciter », il s’agit en effet d’un « Visa Long Séjour Valant Titre de Séjour » (VLS-TS). Il est normalement délivré pour les séjours de conjoints de scientifiques d’une durée inférieure ou égale à 1 an.
Les détenteurs de ce visa doivent faire valider leur visa en lui donnant « valeur de titre de séjour » dès leur arrivée en France et au plus tard dans les trois mois suivant leur arrivée en France. Cette procédure est obligatoire pour tous les détenteurs de ce visa.
Procédure en ligne
Depuis le 18 février 2019, la validation de ce type de visa s’effectue exclusivement en ligne à l’adresse suivante:
https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
Après avoir saisi le numéro de son visa, fourni diverses informations (numéro de passeport, nom, prénom, nationalité, date de naissance, adresse en France) et payé une taxe de 200 euros sous forme de timbre fiscal électronique, le conjoint de chercheur confirme l’enregistrement de son visa et reçoit une attestation de validation au format PDF.
Cette attestation doit être sauvegardée, imprimée et conservée pendant toute la durée du séjour en France.
Et après?
Les personnes qui souhaitent rester en France au delà de la date d’expiration du VLS TS doivent faire une demande de renouvellement de carte de séjour auprès de la préfecture de leur lieu de domicile trois mois avant la date d’expiration du visa « valant titre de séjour ».
Le numéro de titre de séjour qui sera alors demandé par la Préfecture est le numéro d’enregistrement du visa figurant sur l’attestation de validation (« numéro étranger » ou numéro « AGEDREF »)
En pratique !
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