Les conjoints des chercheurs, de nationalité algérienne, se voient délivrer un visa « conjoint de scientifique » avec mention « carte de séjour à solliciter dans les deux mois suivant l’arrivée ».
Documents à fournir
Les documents à fournir sont les suivants (originaux et photocopies)1 :
- visa de long séjour portant la mention « conjoint de scientifique » ;
- passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité et aux cachets d’entrée) ;
- extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d’acte de naissance ;
- extrait d’acte de mariage et, le cas échéant, extraits d’acte de naissance des enfants (documents correspondant à la situation au moment de la demande) ;
- justificatif de domicile datant de moins de 3 mois :
- si locataire : facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à Internet) ou bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer ou taxe d’habitation ;
- si hébergement à l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois ;
- si hébergement chez un particulier : attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour, acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à Internet de l’hébergeant) ;
- 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm) (pas de copie) ;
- Carte de séjour du conjoint portant la mention « scientifique-chercheur » (ou récépissé de demande de cette carte de séjour en cas d’arrivée simultanée).
En pratique
L’intéressé reçoit d’abord un récépissé de première demande de carte de séjour « vie privée et familiale », puis est convoqué pour remise de sa carte de séjour. Le jour de la convocation, une taxe de 225€ doit être réglée sous forme de timbre fiscal.
Achat du timbre fiscal
En ligne sur https://timbres.impots.gouv.fr/ (pensez à sauvegarder et imprimer votre reçu)
Les Préfectures sont encouragées à mettre en place des procédures particulières pour les chercheurs. N’hésitez pas à contacter votre centre acc&ss pour connaître votre Préfecture de rattachement et en savoir plus sur ses modalités de dépôt de la demande.
D’ailleurs, en fonction de votre Préfecture de rattachement, votre établissement d’accueil ou votre centre acc&ss peuvent parfois s’occuper du dépôt et du suivi de votre demande. N’hésitez pas à vous renseigner à ce sujet.
Voyages
- Pendant la durée de validité de votre visa long séjour à entrées multiples (mention « MULT » requise), vous pouvez voyager dans la zone Schengen et y revenir si vous la quitter.
- Une fois le visa expiré, si vous n’avez pas encore votre carte de séjour et que vous n’êtes titulaire que du récépissé de première demande, vous ne pouvez pas voyager dans l’espace Schengen ni y revenir sans visa. Si vous quittez l’espace Schengen pendant cette période, vous devrez solliciter un « visa de retour » auprès du Consulat de France du pays de séjour (ou auprès de la Préfecture avant de partir lorsque cela est possible).
- Une fois la carte de séjour obtenue, vous êtes libre de vos déplacements.
Et après
Les personnes qui souhaitent rester en France au-delà de la date d’expiration de leur carte de séjour doivent effectuer une demande de renouvellement auprès de la préfecture de leur lieu de domicile deux mois avant la date d’expiration de cette carte de séjour.
En pratique !
Votre centre acc&ss est là pour vous accompagner dans ces démarches. N’hésitez pas à le contacter !
- les actes d’état civil, sinon rédigés en français, doivent être traduit par un traducteur assermenté ↵