Renouveler un titre de séjour « étudiant »

Les étudiants qui souhaitent rester en France au-delà de la date d’expiration de leur titre de séjour doivent effectuer leur demande de renouvellement entre 2 et 4 mois (c’est-à-dire entre 120 et 60 jours) avant la date d’expiration de leur VLS TS ou de leur carte de séjour.

La procédure est dématérialisée. Le dépôt du dossier s’effectue en ligne sur le site internet de l’ANEF (l’Administration Numérique des Etrangers en France). Elle est traitée par la préfecture du lieu de domicile.

Documents à fournir pour renouveler un titre étudiant

Les documents à fournir sont les suivants :

• Titre de séjour étudiant en cours de validité : visa + confirmation de validation en ligne du visa ou carte de séjour étudiant ;
• Passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité et aux cachets d’entrée) ;
• Extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d’acte de naissance ;
• justificatif de domicile datant de moins de 6 mois :
  • si locataire : facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à Internet) ou bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer ou taxe d’habitation ;
  • si hébergement à l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois ;
  • si hébergement chez un particulier : attestation d’hébergement datée et signée par l’hébergeant, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour, acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à Internet de l’hébergeant) ;
• E-photo. Les photomatons délivrant des e-photo sont identifiables par une vignette bleue «  Agréé services en ligne ANTS  »
• Certificat de scolarité pour l’année à venir produit par l’établissement français d’enseignement. Une attestation de pré-inscription ne permet pas la  fabrication d’une carte de séjour. Le certificat de scolarité sera demandé en pièce complémentaire au cours de l’instruction du dossier le cas échéant. Les cours à distance ou le suivi d’enseignements en auditeur libre n’ouvrent pas de droit au titre de séjour étudiant.
• Justificatifs du caractère réel et sérieux du suivi des études : Tous les relevés de notes de l’année scolaire/universitaire passée (tous les trimestres ou semestres) et le cas échéant le dernier diplôme obtenu en France ou l’attestation de réussite rédigé en français.
  • Si vous n’avez pas suivi de cours l’année passée ou n’avez obtenu aucun résultat, fournir les justificatifs de situation à la place.
  • Si vous ne disposez pas de justificatif probant, joignez un courrier explicatif de votre part.
  • Le nombre de redoublements est limité à deux par cycle (Licence / Master).
  • Le changement de cursus est possible au cours de la première année de séjour, ou à l’issue de celle-ci en cas d’échec. Par la suite, il devra être dûment justifié pour être accepté notamment en cas d’inscription dans un cursus de niveau identique ou inférieur.
• Si stagiaire : convention de stage ;
• Justificatifs de moyens suffisants d’existence : les ressources financières doivent être au moins égales à 615 € par mois.
  • Vous pouvez cumuler plusieurs types de ressources afin d’atteindre le seuil minimum requis. Dans ce cas fournissez tous les justificatifs correspondants dans chaque rubrique.
  • L’allocation logement est prise en compte dans les ressources. 
  • L’hébergement à titre gratuit est pris en compte comme un avantage en nature et permet d’abaisser le seuil des 615 € mensuels.
  • Les justificatifs de ressources possibles sont :
    • Si pris en charge par un tiers : Pièce d’identité du tiers ainsi qu’une attestation bancaire de virements réguliers, en français et indiquant le montant en euros, ou une attestation sur l’honneur de versement des sommes par le tiers en français et indiquant le montant en euros.
    • Si étudiant boursier : attestation de bourse de l’organisme payeur précisant le montant en euros ainsi que la durée de versement de la bourse
    • Si étudiant salarié : 3 dernières fiches de paie
    • Si ressources suffisantes : attestation bancaire en euros et en français laissant apparaître un solde créditeur de 6 000 € minimum
• Contrat d’engagement à respecter les principes de la République. Nouveau depuis le 17 juillet 2024. Plus d’information ici. Le contrat doit être fourni dans sa version française, dûment rempli et signé. La signature de ce contrat est obligatoire (sauf exceptions). Ce document est à fournir à l’étape Justificatifs, dans la rubrique Justificatifs de domicile, lors du dépôt de la demande de titre de séjour. S’il n’est pas fourni au moment du dépôt, il sera demandé lors de l’instruction du dossier. Plus d’information et un modèle de ce contrat sont disponibles ici.

Remarque sur la liste des pièces : Dans la grande majorité des cas, ces documents suffisent mais il peut arriver que la préfecture demande des pièces complémentaires avant de valider la demande, pour étudier une situation particulière. Le cas échéant, il convient donc de fournir toute pièce complémentaire demandée dans les délais.

Conseil : le demandeur peut bénéficier de l’appui du Centre de Contact Citoyen joignable par téléphone au 0 806 001 620 ou via le formulaire de contact intégré au site Internet. La prise de contact par écrit est à privilégier afin de garder une trace des échanges avec l’administration.

Après le dépôt de la demande de renouvellement étudiant

Après avoir déposé sa demande de renouvellement en ligne, l’étudiant reçoit automatiquement une confirmation de dépôt.

Pendant le traitement de la demande de titre de séjour, la préfecture délivre une attestation de prolongation d’instruction. Dans le cadre d’un renouvellement, cette attestation prolonge les droits du précédent titre de séjour détenu. Ainsi, l’étudiant peut notamment travailler à titre accessoire ou voyager en dehors de France.

Au cours du traitement de la demande, la préfecture peut demander des pièces ou éléments complémentaires. L’étudiant doit répondre dans le délai imparti au risque que la demande de renouvellement soit automatiquement clôturée.

Une fois que la demande a été validée par la préfecture, celle-ci délivre une attestation de décision favorable. Ce document indique la durée de validité de la carte de séjour en cours de fabrication. 

Toutes ces attestations sont téléchargeables sur le compte ANEF de l’étudiant.

L’étudiant reçoit un sms l’informant que la carte de séjour peut être retirée en préfecture. La carte de séjour doit absolument être retirée avant son expiration où l’étudiant ne pourra pas faire de nouvelle démarche, ni demande de renouvellement ni demande de changement de statut. Dans la plupart des préfectures, il est nécessaire de prendre un rendez-vous sur le site internet de la préfecture pour retirer sa carte de séjour. Lors du rendez-vous, l’original du passeport sera exigé ainsi qu’un timbre fiscal imprimé d’un montant de 75€. L’achat du timbre fiscal se fait en ligne sur le site du service des impôts.

Information sur les photos d’identité (e-photos)

Seuls les photographes professionnels et les cabines de type Photomaton agréés peuvent fournir une photographie et une signature sous format numérisé compatible avec le téléservice de demande de carte de séjour. Ils sont identifiables par une vignette bleue indiquant « Agréé services en ligne ANTS ».

Une fois votre photo effectuée, on vous demande d’apposer votre signature à l’aide d’un stylet sur une tablette ou un écran tactile. Il est important d’apposer votre signature réelle et non un point ou un signe pour permettre la fabrication de votre titre de séjour.

• Des photos imprimées vous sont remises comme lors d’une prise de vue classique.
• On vous donne également un numéro unique à 22 chiffres. Au moment de remplir en ligne votre demande de titre de séjour sur le site de l’ANEF, il vous suffira de renseigner ce numéro pour le lier à la photo et à la signature dématérialisées.

Achat du timbre fiscal

Il se fait en ligne sur le site de l’ANEF ou sur le site des impôts. (pensez à sauvegarder et imprimer votre reçu)

Il n’est pas utile d’acheter le timbre fiscal au moment du dépôt de la demande (risque de péremption du timbre avant sa consommation). En effet, il ne vous sera demandé qu’à la remise du titre de séjour. Vous pouvez donc l’acheter juste avant d’aller retirer votre titre de séjour à la préfecture.