Les chercheurs qui souhaitent rester en France au-delà de la date d’expiration de leur titre de séjour doivent effectuer la demande de renouvellement de leur carte de séjour «Talent Chercheur» entre 2 et 4 mois avant la date d’expiration de ce titre de séjour.
Faire une demande de renouvellement de carte de séjour «Talent Chercheur»
Le dépôt du dossier s’effectue en ligne sur le site internet de l’ANEF. La demande est traitée par la préfecture du lieu de domicile.
Liste des documents à fournir pour la demande de renouvellement de carte de séjour «Talent Chercheur»
Les documents à fournir sont les suivants (documents à téléverser sous format pdf) :
- Titre de séjour « talent chercheur» en cours de validité : carte de séjour ou visa + confirmation de validation en ligne du visa ;
- Passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité et aux cachets d’entrée) ;
- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois :
- si locataire : facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à Internet) ou bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer ou taxe d’habitation ;
- si hébergement à l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois ;
- si hébergement chez un particulier : attestation d’hébergement datée et signée par l’hébergeant, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour, acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à Internet de l’hébergeant). Un modèle d’attestation d’hébergement est disponible ici.
- E-photo. Les photomatons délivrant des e-photos sont identifiables par une vignette bleue indiquant «Agréé services en ligne ANTS» ;
- Diplôme au moins équivalent au grade de master ;
- Nouveauté depuis juillet 2024 : « Contrat d’engagement à respecter les principes de la République française », en version française, dûment rempli et signé. La signature de ce contrat est obligatoire (sauf exceptions). Ce document doit actuellement être inséré à l’étape « Justificatifs », dans la rubrique « Justificatifs de domicile », lors du dépôt de la demande. Plus d’information et un modèle de ce contrat sont disponibles ici.
- Nouvelle convention d’accueil pour la période de recherche à venir après la date d’expiration du titre de séjour. La convention d’accueil doit être établie par un organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d’enseignement supérieur préalablement agréé, remplie, datée et signée.
- Modèle de convention d’accueil cerfa n° 16079*03
- La période de validité de la convention d’accueil est établie en fonction du séjour du chercheur (durée de la bourse, du contrat de travail,…).
- La durée de la nouvelle carte de séjour sera celle indiquée sur la nouvelle convention d’accueil ;
- ou attestation émise par France Travail indiquant la durée et le montant de l’allocation chômage, si le chercheur n’a pas de nouvelle convention d’accueil, bénéficiait d’un contrat de travail et est involontairement privé d’emploi (fin de CDD par exemple).
- Conseil : si l’attestation émise par France Travail indiquant la durée et le montant de l’allocation chômage n’a pas encore été obtenue, fournir le « certificat de travail » et « l ’attestation de l’employeur destinée à France Travail » remis par l’employeur, ou un courrier explicatif (à télécharger et à déposer en lieu et place de l’attestation de France Travail manquante).
- Remarque : Dans le cadre d’un renouvellement de la carte de séjour sur la base des droits au chômage, la durée de la carte de séjour délivrée correspondra à la durée des droits aux allocations de retour à l’emploi (ARE) telle qu’indiquée par France Travail.
Après le dépôt de la demande de renouvellement «Talent Chercheur»
Suite au dépôt de sa demande sur le site de l’ANEF, le chercheur reçoit des attestations successives au fur et à mesure que sa demande est traitée par les agents de la préfecture dont il dépend.
Le traitement de la demande par la préfecture
- Après avoir déposé sa demande de renouvellement en ligne, le chercheur reçoit automatiquement une confirmation de dépôt.
- Pendant le traitement de la demande de titre de séjour, la préfecture peut délivrer une attestation de prolongation d’instruction. Dans le cadre d’un renouvellement, cette attestation prolonge les droits du titre de séjour précédemment détenu. Ainsi, cette attestation accompagnée de la convention d’accueil permet au chercheur de travailler dans le cadre des activités prévues par celle-ci sans demande d’autorisation de travail préalable. Par ailleurs, dans le cadre d’un renouvellement, l’attestation de prolongation d’instruction permet au chercheur de revenir en France sans visa après avoir quitté le territoire.
Au cours du traitement de la demande, la préfecture peut demander des pièces ou éléments complémentaires. Le chercheur doit répondre dans le délai imparti au risque que la demande de renouvellement soit automatiquement clôturée.
- Une fois que la demande a été validée par la préfecture, celle-ci délivre une attestation de décision favorable. Ce document indique la durée de validité de la carte de séjour en cours de fabrication.
Ces attestations sont téléchargeables sur le compte ANEF du chercheur.
La délivrance de la carte de séjour
Quand la carte de séjour est prête, le chercheur reçoit un sms l’informant que la carte de séjour peut être retirée en préfecture. La carte de séjour doit absolument être retirée avant son expiration où le chercheur ne pourra pas faire de démarche de renouvellement. Dans la plupart des préfectures, il est nécessaire de prendre un rendez-vous sur le site internet de la préfecture pour retirer sa carte de séjour. Lors du rendez-vous, l’original du passeport sera exigé ainsi qu’un timbre fiscal imprimé d’un montant de 225€. L’achat du timbre fiscal se fait en ligne sur le site du service des impôts.
Conseil : si le chercheur n’a pas reçu de sms dans les 2 mois après avoir obtenu l’attestation de décision favorable, il peut écrire à la préfecture pour demander si la carte de séjour est prête à être retirée et/ou prendre un rendez-vous pour la retirer.
Information sur les photos d’identité (e-photos)
Seuls les photographes professionnels et les cabines de type Photomaton agréés peuvent fournir une photographie et une signature sous format numérisé compatible avec le téléservice de demande de carte de séjour. Ils sont identifiables par une vignette bleue indiquant « Agréé services en ligne ANTS ».
Une fois votre photo effectuée, on vous demande d’apposer votre signature à l’aide d’un stylet sur une tablette ou un écran tactile. Il est important d’apposer votre signature réelle et non un point ou un signe pour permettre la fabrication de votre titre de séjour.
- Des photos imprimées vous sont remises comme lors d’une prise de vue classique.
- On vous donne également un numéro unique à 22 chiffres. Au moment de remplir en ligne votre demande de titre de séjour sur le site de l’ANEF, il vous suffira de renseigner ce numéro pour le lier à la photo et à la signature dématérialisées.
Votre centre acc&ss est là pour vous accompagner dans ces démarches. N’hésitez pas à le contacter !