Les étudiants se trouvant dans l’une des situations suivantes doivent effectuer une demande de carte de séjour étudiant dans les deux mois suivant leur arrivée en France (ou dès leur majorité pour les mineurs scolarisés) :
- les ressortissants algériens munis d’un visa de long séjour portant la mention « étudiant » ;
- les titulaires d’un visa de long séjour portant la mention « étudiant – mobilité » ;
- les titulaires d’un visa de court séjour portant la mention « étudiant concours » et ayant réussi l’examen pour lequel le visa a été délivré ;
- les titulaires d’un visa de long séjour portant la mention « mineur scolarisé »
Pour les ressortissants algériens munis d’un visa de long séjour portant la mention « étudiant » et les titulaires d’un visa de long séjour portant la mention « étudiant – mobilité », le dépôt du dossier s’effectue sur le site internet de l’ANEF.
Pour les étudiants munis d’un visa de court séjour portant la mention « étudiant concours » ou d’un visa « mineur scolarisé », le dépôt du dossier s’effectue auprès de la préfecture du lieu de résidence. Il convient généralement de contacter le service dédié par le biais du formulaire de contact ou de la procédure indiquée sur le site internet de la préfecture, en précisant bien la mention du visa détenu, afin de solliciter un rendez-vous de dépôt de dossier de 1ère demande de titre « étudiant ». Pour les étudiants titulaires de ces visas habitant à Paris, il faut solliciter un rendez-vous auprès de la Préfecture de Police de Paris en la contactant via son formulaire de contact. Toutes les informations concernant les étudiants résidant à Paris sont ici.
Les titulaires d’un visa « mineur scolarisé » doivent déposer leur demande dans les deux mois suivant leur majorité .
Il convient d’anticiper cette procédure en s’informant en amont auprès d’acc&ss Paris Centre, de son école ou en écrivant à la préfecture du lieu de résidence. N’attendez pas votre majorité, renseignez-vous avant!
PROCÉDURE ET DOCUMENTS À FOURNIR pour faire une première demande de carte de séjour « étudiant »
Pour la procédure de dépôt de dossier papier en préfecture , il faut fournir des photos d’identité classiques.
Pour la procédure dématérialisée, il faut fournir une e-photo. Attention : l’e-photo est valable 6 mois.
Les documents à fournir sont les suivants :
- Visa de long séjour portant la mention « étudiant » ou « étudiant – mobilité » ou « mineur scolarisé », ou visa de court séjour portant la mention « étudiant concours » accompagné de l’attestation de l’ambassade mentionnant le choix des écoles ainsi que l’attestation de réussite à l’examen pour lequel le visa été délivré ;
- Passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité et aux cachets d’entrée) ;
- Extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d’acte de naissance ;
- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois :
- si locataire : facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à Internet) ou bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer ou taxe d’habitation ;
- si hébergement à l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois ;
- si hébergement chez un particulier : attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour, acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à Internet de l’hébergeant). Un modèle d’attestation d’hébergement est disponible ici.
- E-photo ou photos d’identité imprimées selon la modalité de dépôt du dossier. Les photomatons délivrant des e-photo sont identifiables par une vignette bleue indiquant « Agréé services en ligne ANTS ».
- Certificat de scolarité définitif pour l’année à venir produit par l’établissement français d’enseignement. Une attestation de pré-inscription peut suffire au moment du dépôt initial du dossier mais ne permet pas la fabrication d’une carte de séjour. Le certificat de scolarité sera demandé en pièce complémentaire au cours de l’instruction du dossier le cas échéant. Le certificat d’inscription doit indiquer le niveau d’études et être rédigé ou traduit en français. Ce document est essentiel pour le traitement de votre demande. Les cours à distance ou le suivi d’enseignements en auditeur libre n’ouvrent pas de droit au titre de séjour étudiant.
- Si étudiant stagiaire : convention de stage en plus du certificat de scolarité ;
- Justificatifs de moyens suffisants d’existence : les ressources financières doivent être au moins égales à 615€ par mois. Vous pouvez cumuler plusieurs types de ressources afin d’atteindre le seuil minimum requis. Dans ce cas fournissez tous les justificatifs correspondants dans chaque rubrique. L’allocation logement est prise en compte dans les ressources. L’hébergement à titre gratuit est pris en compte comme un avantage en nature et permet d’abaisser le seuil des 615 € mensuels. Justificatifs de ressources possibles :
- Si pris en charge par un tiers : Pièce d’identité du tiers ainsi qu’une attestation bancaire de virements réguliers, en français et indiquant le montant en euros, ou une attestation sur l’honneur de versement des sommes par le tiers en français et indiquant le montant en euros.
- Si boursier : attestation de bourse précisant le montant (en euros) et la durée de la bourse
- Si salarié : les 3 dernières fiches de paie
- Si ressources suffisantes : attestation bancaire en euros et en français laissant apparaître un solde créditeur de 6 000 € minimum
Conseil : le demandeur peut bénéficier de l’appui du Centre de Contact Citoyen joignable par téléphone au 0 806 001 620 ou via le formulaire de contact intégré au site Internet. La prise de contact par écrit est à privilégier afin de garder une trace des échanges avec l’administration.
APRÈS LE DÉPÔT DU DOSSIER
Après avoir déposé sa demande de renouvellement en ligne, l’étudiant reçoit automatiquement une confirmation de dépôt.
Pendant le traitement de la demande de titre de séjour, la préfecture délivre une attestation de prolongation d’instruction. Dans le cadre d’une première demande, l’attestation de prolongation d’instruction ne permet pas de travailler ni de revenir après avoir quitté la France.
Au cours du traitement de la demande, la préfecture peut demander des pièces ou éléments complémentaires. L’étudiant doit répondre dans le délai imparti au risque que la demande de renouvellement soit automatiquement clôturée. Si vous n’avez pas la pièce demandée, répondez à la demande avec une brève lettre explicative et tout justificatif possible (par exemple date d’inscription à l’université qui vous permettra d’avoir votre certificat de scolarité)
Une fois que la demande a été validée par la préfecture, celle-ci délivre une attestation de décision favorable. Ce document indique la durée de validité de la carte de séjour en cours de fabrication.
Ces documents sont téléchargeables sur le compte ANEF de l’étudiant.
L’étudiant reçoit un sms l’informant que la carte de séjour peut être retirée en préfecture. La carte de séjour doit absolument être retirée avant son expiration ou l’étudiant ne pourra pas faire de démarche de renouvellement. Dans la plupart des préfectures, il est nécessaire de prendre un rendez-vous sur le site internet de la préfecture pour retirer sa carte de séjour. Lors du rendez-vous, l’original du passeport sera exigé ainsi qu’un timbre fiscal imprimé d’un montant de 75€. L’achat du timbre fiscal se fait en ligne sur le site du service des impôts.
Achat du timbre fiscal
L’achat du timbre fiscal se fait en ligne sur le site du service des impôts.
Il n’est pas utile d’acheter votre timbre fiscal au moment du dépôt de la demande (risque de péremption du timbre avant sa consommation) car il ne vous sera demandé qu’à la remise du titre de séjour. Vous pouvez donc l’acheter juste avant d’aller retirer votre titre de séjour à la préfecture. Pensez à sauvegarder et imprimer votre reçu.
Conseil : si l’étudiant n’a pas reçu de sms dans les 2 mois après avoir obtenu l’attestation de décision favorable, il peut écrire à la préfecture pour demander si la carte de séjour est prête à être retirée et/ou prendre un rendez-vous pour la retirer.
Et ensuite ? Prolonger son séjour en France
Les étudiants qui souhaitent rester en France au-delà de la date d’expiration de leur carte de séjour doivent effectuer une demande de renouvellement entre 4 et 2 mois avant la date d’expiration de leur titre.
Information sur les photos d’identité – e-photos
Seuls les photographes professionnels et les cabines de type Photomaton agréés peuvent fournir une photographie et une signature sous format numérisé compatible avec le téléservice de demande de carte de séjour. Ils sont identifiables par une vignette bleue indiquant « Agréé services en ligne ANTS ».
Une fois votre photo effectuée, on vous demande d’apposer votre signature à l’aide d’un stylet sur une tablette ou un écran tactile. Il est important d’apposer votre signature réelle et non un point ou un signe pour permettre la fabrication de votre titre de séjour.
- Des photos imprimées vous sont remises comme lors d’une prise de vue classique.
- On vous donne également un numéro unique à 22 chiffres. Au moment de remplir en ligne votre demande de titre de séjour sur le site de l’ANEF, il vous suffira de renseigner ce numéro pour le lier à la photo et à la signature dématérialisées.
Attention : il est conseillé d’attendre 24-48 heures avant d’utiliser le code ou de renouveler votre essai en cas de blocage. Si le blocage persiste, vous devez contacter le service technique du photomaton (coordonnées indiquées sur vos documents).