La Convention d’accueil permet aux ressortissants étrangers, hors Union Européenne, Espace Économique Européen ou Confédération suisse, de bénéficier de la procédure dédiée aux chercheurs pour

  • mener des activités de recherche
  • et / ou délivrer un enseignement de niveau universitaire

dans un établissement agréé par le Ministère de lʼEnseignement supérieur, de la Recherche et de lʼInnovation.

La convention d’accueil est le seul document permettant d’attester de la qualité de chercheur, de l’objet et de la durée du séjour en France et du droit à travailler en tant que chercheur / enseignant-chercheur.

specimen convention d'accueil

Le statut Talent Chercheur s’obtient grâce à l’établissement d’une convention d’accueil. Ce statut permet :

  • la dispense d’Autorisation Provisoire de Travail (APT)
  • des facilités pour l’entrée et le séjour en France du conjoint et des enfants du chercheur ou de la chercheuse.

Conditions d’éligibilité à la convention d’accueil

 

* Agrément de l’établissement d’accueil du chercheur

Les conditions d’agrément des établissements sont définies dans l’Arrêté du 27 août décembre 2019. Les organismes publics ou privés doivent avoir une mission de recherche ou d’enseignement supérieur. Sont par exemple agréés de plein droit et sans condition de durée les universités et les organismes de recherche.

Le formulaire cerfa de la Convention d’accueil est téléchargeable sur le site Service Public.

Conséquences sur l’admission au séjour des chercheurs

La convention d’accueil permet au chercheur/à la chercheuse d’obtenir :

La convention d’accueil peut être établie pour des courts séjours (90 jours maximum) ou longs séjours (séjours supérieurs à 3 mois). Les ressortissants de nationalité dispensée de visa court séjour pour les séjours de moins de 3 mois en France doivent bénéficier d’une convention d’accueil pour pouvoir travailler en France pour leur séjour d’enseignement ou de recherche.