Chercheurs et sécurité sociale

Qu’elle soit obligatoire ou non, l’enregistrement auprès de la Sécurité Sociale française peut prendre quelques mois. Il est recommandé d’entamer les démarches rapidement, voire même de souscrire à une assurance privée pour les 3-4 premiers mois en France en cas d’urgence.

La sécurité sociale ne prend en charge qu’une partie des frais de santé (jusqu’à 70% selon les actes) des personnes immatriculées. Aussi, pour obtenir un meilleur remboursement de vos frais médicaux, il est fortement conseillé de souscrire à une assurance complémentaire (mutuelle).

Procédure habituelle : Vous devez remplir le formulaire de demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie et l’adresser (dépôt ou envoi postal) à l’Assurance Maladie (ou Caisse Primaire d’Assurance Maladie, CPAM) de votre lieu de résidence, accompagné des pièces justificatives demandées dans le formulaire (notamment, acte de naissance traduit en français, avec légalisation ou apostille si nécessaire).

Pour être mieux remboursé pour vos frais médicaux, il est vivement conseillé de souscrire à une mutuelle, via votre employeur ou à titre individuel.

Pour plus d’information :

  • Accueil téléphonique bilingue anglais/français du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 : 09 74 75 36 46 (depuis la France) ou 0033 974 75 36 46 (depuis l’étranger).
  • Accueil francophone : faire le 3646 puis composer le 75 (département) pour être mis en relation avec la CPAM de Paris ou le numéro de votre département pour dialoguer avec la CPAM de votre lieu de domicile.

CAS SPÉCIFIQUES DES SALARIÉS MUNIS D’UN VISA OU TITRE DE SEJOUR « PASSEPORT TALENT – CHERCHEUR »

! Quel que soit votre lieu de résidence en France, c’est la CPAM de Paris qui s’occupe de vous !

Une procédure spécifique est en effet mise en place pour accélérer l’immatriculation des talents étrangers.

La demande d’ouverture de droits et les documents peuvent être transmis par votre employeur ou par certains centres acc&ss, dès l’arrivée et la signature du contrat, soit de manière dématérialisée, soit à l’adresse suivante :

ASSURANCE MALADIE DE PARIS

SRI / Travailleur étranger

75948 PARIS CEDEX 19

  • DOCUMENTS POUR LE CHERCHEUR : formulaire / passeport / visa long séjour ou titre de séjour / acte de naissance établi dans une des langues parlées dans l’Union européenne ou traduit par un traducteur assermenté (par dérogation, les actes n’ont pas à répondre à l’obligation de légalisation ou d’apostille) / Relevé d’Identité Bancaire / convention d’accueil et contrat de travail (voire copie de la déclaration unique d’embauche)
  • FAMILLE : Les demandes d’immatriculation du conjoint non salarié (titulaire d’un « passeport talent famille ») et des enfants mineurs, peuvent être envoyées en même temps. Doivent être fournis également les documents relatifs à l’identité et à l’état civil de chacun + les formulaires requis : « demande d’ouverture de droits » pour le conjoint ou les enfants à partir de 18 ans ; demande de rattachement des enfants mineurs à l’un ou aux deux parents assurés pour le ou les enfants mineurs.

Vérifiez d’abord si vous ne pouvez pas être couvert pendant votre séjour en France via votre Carte Européenne d’Assurance Maladie ou une convention bilatérale entre la France et votre pays de résidence habituelle. A défaut, sachez que vous pouvez peut-être vous affilier en France à la Protection Universelle Maladie (PUMa) auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence, ou bien choisir une assurance privée dans votre pays de résidence ou en France.

Vous choisissez de vous affilier à la Sécurité Sociale (PUMA), sur « critère de résidence » : beaucoup de démarches administratives pour un intérêt parfois limité !

Vous devez remplir le formulaire de demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie et l’adresser (dépôt ou envoi postal) à la CPAM de votre lieu de résidence accompagné des pièces justificatives demandées dans le formulaire.

Attention, la demande n’est possible qu’après 3 mois de résidence en France, sauf exemption particulière*. Il faudra être couvert autrement pour les premiers mois. Par ailleurs, si vous êtes affilié sous critère de résidence à la PUMA et que vous avez des revenus d’activité et/ou de patrimoine dépassant un certain seuil, vous devrez payer la cotisation  subsidiaire maladie.

* Vous n’avez pas à justifier d’une résidence stable depuis plus de trois mois en France si vous êtes dans l’une des situations suivantes (article D160-2 du Code de la sécurité sociale) :

  • vous rejoignez ou accompagnez en France un membre de votre famille déjà assuré en France
  • vous êtes inscrit(e) dans un établissement d’enseignement ou stagiaire en France dans le cadre d’accords de coopération culturelle, technique et scientifique.
  • vous êtes reconnu(e) réfugié(e) ou bénéficiaire de la protection subsidiaire, ou vous êtes demandeur d’asile.
  • vous êtes volontaire international à l’étranger de retour en France.

 

Si vous choisissez une assurance privée :

  • Assurez-vous que votre contrat couvrira l’ensemble des dépenses de santé pendant toute la durée de votre séjour en France (renseignez-vous avant de partir sur l’étendue des garanties).
  • Demandez à votre organisme une attestation d’assurance maladie (en français ou anglais) prouvant que vous êtes bien couvert.
  • Assurez-vous que votre assurance garantit le rapatriement et que vous êtes couvert par une assurance responsabilité civile.