Les documents à apporter

Check list des documents importants à apporter en France  – originaux et copies (à titre indicatif, selon les situations et durées de séjour)

Attention : A l’aéroport en France, les originaux de tout autre justificatif présenté au consulat pour l’obtention de votre visa pourront vous être demandés à la douane.

Par ailleurs, il est conseillé de conserver des copies numériques de tous vos documents importants.

Actes d’Etat Civil

En plus des documents d’identité (passeport ; pour les ressortissantes de l’EEE une carte d’identité suffit), il faut apporter tous les originaux des actes d’Etat civil vous concernant (naissance, mariage, enfants, divorce, décès du conjoint, etc…), y compris ceux concernant votre situation familiale, même si votre famille ne vient pas en France.

Certains documents doivent être « apostillés » ou « légalisés » avant votre départ en fonction de votre pays d’origine. Pour plus d’informations, consultez : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/data/aide/apostille/index.php

Dans tous les cas :

  • Votre acte de naissance (copie intégrale d’acte de naissance, extrait d’acte de naissance avec filiation, extrait d’acte de naissance plurilingue ou toute pièce établie par un Consulat (certificat de naissance, fiche individuelle d’état civil…) authentifié par un cachet lisible.

Autres exemples :

  • Si vous êtes marié, acte de mariage ou équivalent (livret de famille…) même si votre conjoint ne vient pas en France
  • Si votre conjoint vient en France, son acte de naissance
  • Si vous avez des enfants et même s’ils ne viennent pas en France, leurs actes de naissance avec filiation ou document équivalent (livret de famille , fiche familiale d’état civil…par exemple)

Les traductions des actes d’état civil

S’ils ne sont pas rédigés en Français (français seul ou plurilingue) par l’administration compétente ou directement par un Consulat, les actes d’état civil doivent être traduits en Français par un traducteur assermenté.

Comment choisir le traducteur ?

  • Si une traduction est nécessaire pour une demande de visa, vous pouvez demander au Consulat de France compétent a liste des traducteurs assermentés auprès de l’ambassade de France
  • Pour les traductions qui serviront aux démarches administratives en France (en particulier pour l’inscription à la sécurité sociale), il est plutôt conseillé de choisir :
    • en France, un traducteur assermenté auprès d’une juridiction française (tribunal de grande instance, cour d’appel, cour de cassation française) : par exemple http://www.cetiecap.com/ ou par le consulat en France du pays où l’acte a été dressé
    • ou à l’étranger, une traduction faite directement par le Consulat de France du pays dans lequel l’acte a été dressé (à l’exclusion des traducteurs assermentés de l’ambassade qui ne seront pas reconnus par les administrations française)

Santé

  • Si vous êtes affilié à la sécurité sociale dans un pays européen : votre carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Avant votre départ de préférence, renseignez-vous auprès de votre sécurité sociale nationale sur les modalités de remboursement pendant votre séjour en France
  • Certificat d’assujettissement à la sécurité sociale dans le cas d’accords de sécurité sociale entre la France et votre pays…
  • Preuve d’assurance privée si concerné
  • Le carnet de vaccination de tous les membres de la famille (obligatoire pour la scolarisation des enfants)
  • Les ordonnances de vos médicaments et de vos lunettes ou lentilles de contact

Justificatif des revenus 

Justificatifs des revenus pour le séjour

  • Convention d’accueil scientifique originale (le cas échéant)
  • Attestation de financement du séjour de recherche
    • Attestation de bourse si concerné
    • Contrat de travail de votre pays d’origine si concerné

Justificatifs des revenus de l’année précédente (pour le calcul de votre niveau de ressources pour l’accès à certains services)

  • Fiches de paie
  • Feuilles d’imposition
  • Le cas échéant, également celles de votre conjoint(e)

Permis de conduire / véhicule

  • Permis de conduire valide, européen ou permis international si vous comptez conduire en France
  • Papiers du véhicule : Si vous venez avec votre véhicule, il faudra vous munir de la carte internationale d’assurance de votre véhicule ainsi que du titre de propriété du véhicule.

Diplômes

  • Les originaux de vos diplômes de l’enseignement secondaire et/ou supérieur ;
  • Etudiants : le relevé détaillé des notes obtenues au cours des deux dernières années d’études ;
  • Etudiants en échange ou en stage : un certificat d’inscription délivré par votre université d’origine ;
  • Doctorants : le relevé des matières étudiées et des notes obtenues dans l’enseignement supérieur ainsi qu’un projet de recherche détaillé (pour certaines disciplines) ;

Scolarité des enfants

  • Bulletins de notes, livret scolaires des enfants

Douanes

Vous avez des doutes sur ce que vous pouvez emmener en France et sous quelles conditions : animal de compagnie, argent en espèces, médicaments, véhicule ou autre? Consultez le site officiel de la douane française ici