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19 juillet 2024

Nouveau : tout étranger qui sollicite un titre de séjour en France doit signer un contrat d’engagement à respecter les principes de la République

Les principes de la République française à respecter Depuis mercredi 17/07/2024, et en application des dispositions de l’article L412-7 du CESEDA, tout étranger qui sollicite un […]