Renouveler un titre de séjour Passeport-Talent Chercheur

Les chercheurs qui souhaitent rester en France au-delà de la date d’expiration de leur titre de séjour doivent effectuer la demande de renouvellement de leur carte de séjour Passeport Talent Chercheur entre 2 et 4 mois avant la date d’expiration de ce titre de séjour.

La procédure est désormais dématérialisée. La demande se fait sur le site de l’Administration Numérique des Etrangers en France (ANEF). Elle est traitée par la préfecture du lieu de domicile.

Documents à fournir pour la demande de renouvellement de carte de séjour Passeport Talent Chercheur

Les documents à fournir sont les suivants (documents à scanner ou photographier pour la procédure dématérialisée) :

• titre de séjour « passeport talent » en cours de validité : visa + confirmation de validation en ligne du visa ou carte de séjour pluriannuelle ;
• passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité et aux cachets d’entrée) ;
• [selon les préfectures, on peut vous demander un acte de naissance]
• justificatif de domicile datant de moins de 6 mois :
  • si locataire : facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à Internet) ou bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer ou taxe d’habitation ;
  • si hébergement à l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois ;
  • si hébergement chez un particulier : attestation d’hébergement datée et signée par l’hébergeant, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour, acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à Internet de l’hébergeant).
• e-photo ;
• nouvelle convention d’accueil (ou prolongation) souscrite avec un organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d’enseignement supérieur préalablement agréé ;

Documents spécifiques à ajouter :

• si le chercheur est inscrit dans un établissement pour y préparer une thèse de doctorat, fournir en plus un contrat de travail conclu avec l’organisme d’accueil et portant sur le même thème que le sujet de thèse, ainsi qu’un diplôme au moins équivalent au grade de master ;
• dans le cadre d’un changement de statut depuis un titre de séjour « étudiant », fournir en plus la copie du dernier diplôme (ou attestation de réussite) au minimum équivalent au Master (master 2) ;
• cas du chercheur souhaitant renouveler son titre de séjour sur la base de ses droits au chômage : fournir l’attestation de Pôle-Emploi indiquant la durée et le montant de cette allocation ou, si celle-ci n’a pas encore été obtenue, les documents remis par l’employeur à la fin du contrat (certificat de travail et attestation Pôle-Emploi).

Déroulement de la procédure de demande de renouvellement chercheur

Auparavant, le chercheur recevait d’abord un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour, puis était convoqué pour remise de sa carte de séjour. Avec la procédure dématérialisée, il n’y a plus de délivrance de récépissé.

Suite au dépôt de sa demande sur le site de l’ANEF, le chercheur reçoit des attestations successives au fur et à mesure que sa demande est traitée par les agents de la préfecture dont il dépend :

• d’abord une attestation de dépôt « Confirmation du dépôt d’une demande de renouvellement »,
• puis une « attestation de prolongation d’instruction de demande de titre de séjour » (le traitement de la demande est en cours)
• et enfin une « attestation de décision favorable » (si la demande est acceptée).

Les deux dernières attestations prolongent les droits donnés par la mention du titre renouvelé. Tout est précisé sur l’attestation.

Il est possible de retrouver les attestations dans le compte en ligne créé sur le site de l’ANEF.

Il n’est pas utile de se déplacer en préfecture. Ces attestations remplacent les récépissés, le temps que la carte de séjour soit fabriquée.

Au plus tard le jour de la remise de sa carte de séjour, le chercheur doit régler une taxe de 225 € sous forme de timbre fiscal.

Achat du timbre fiscal

En ligne sur le site de l’ANEF (pensez à sauvegarder et imprimer votre reçu)

Il n’est pas utile d’acheter le timbre fiscal au moment du dépôt de la demande (risque de péremption du timbre avant sa consommation). En effet, il ne vous sera demandé qu’à la remise du titre de séjour. Vous pouvez donc l’acheter juste avant d’aller retirer votre titre de séjour à la préfecture.

Information sur les photos d’identité (e-photos)

Seuls les photographes professionnels et les cabines de type Photomaton agréés peuvent fournir une photographie et une signature sous format numérisé compatible avec le téléservice de demande de carte de séjour. Ils sont identifiables par une vignette bleue indiquant « Agréé services en ligne ANTS ».

Une fois votre photo effectuée, on vous demande d’apposer votre signature à l’aide d’un stylet sur une tablette ou un écran tactile. Il est important d’apposer votre signature réelle et non un point ou un signe pour permettre la fabrication de votre titre de séjour.

• Des photos imprimées vous sont remises comme lors d’une prise de vue classique.
• On vous donne également un numéro unique à 22 chiffres. Au moment de remplir en ligne votre demande de titre de séjour sur le site de l’ANEF, il vous suffira de renseigner ce numéro pour le lier à la photo et à la signature dématérialisées.