Etudiants et sécurité sociale

Sauf cas particuliers (étudiants munis d’une carte européenne d’assurance maladie, d’une attestation de la Régie d’Assurance Maladie du Québec, ou étudiants salariés – voir rubrique dédiée), tout étudiant remplissant certaines conditions doit obligatoirement s’inscrire à la sécurité sociale.

Affiliation à la sécurité sociale

Vous venez entreprendre ou poursuivre vos études en France ? Inscrivez-vous sur le site dédié à l’accueil des étudiants internationaux afin de bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé à votre arrivée en France. L’inscription sur le site  (le site est en français / anglais / espagnol / arabe / mandarin) est simple et gratuite. La prise en charge de vos frais de santé sera effective à la date de votre inscription définitive dans un établissement supérieur et selon votre adresse.

Seuls les étudiants internationaux ou les étudiants de Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna qui viennent étudier en France pour la première fois doivent accomplir ces formalités par eux-mêmes au début de leurs études en France afin de bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé.

Attention : si vous arrivez en France avant votre inscription en France, il vaut mieux prévoir une assurance privée pour le début de votre séjour.

La to-do list de l’étudiant qui doit s’inscrire à la sécurité sociale

Vous poursuivez des études dans l’enseignement supérieur ? Pour tout savoir sur votre protection maladie, que vous soyez français ou étranger, vous pouvez consulter le site ameli de la Sécurité Sociale , le site officiel de l’administration française ou encore le site édité par le Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et les CROUS pour les étudiants.

N’hésitez pas non plus à contacter votre établissement d’accueil ou votre centre acc&ss!

Etudiants munis d’une carte européenne d’assurance maladie ou d’une attestation de la Régie d’Assurance Maladie du Québec

Avant l’arrivée en France, les étudiants européens et québécois doivent demander respectivement une carte européenne d’assurance maladie (CEAM) au centre de protection sociale de leur pays ou une attestation de la Régie d’Assurance Maladie du Québec (RAMQ). Les étudiants en possession d’une CEAM ou d’une attestation de la RAMQ valide pendant la durée de leur séjour n’ont pas à s’inscrire à la sécurité sociale étudiante.

En cas de soins en France, ils doivent prendre contact avec le service des relations internationales de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de leur département de domicile.

Les documents à fournir sont les suivants :

  • photocopie recto-verso de la CEAM ou de l’attestation de la RAMQ
  • photocopie recto-verso de la pièce d’identité,
  • relevé d’identité bancaire (RIB) à son nom d’un compte bancaire en France,
  • justificatif de domicile en France,
  • feuilles de soins (il est recommandé de conserver des copies des documents originaux envoyés)
  • photocopie recto-verso de la carte d’étudiant,
  • adresse à l’étranger.

NB : L’étudiant ressortissant d’un pays tiers (hors Union Européenne ) qui bénéficie de la protection sociale d’un pays européen, peut également demander une carte européenne d’assurance maladie et s’en servir lors de son séjour d’études dans un pays de l’Union européenne, à l’exception du Danemark, de la Suisse, de la Norvège, de l’Islande et du Liechtenstein.

Tous ces étudiants peuvent ensuite souscrire une assurance santé complémentaire.

En cas d’impossibilité d’obtention de la carte européenne d’assurance maladie ou de son certificat provisoire de remplacement en cours de validité, l’étudiant/le chercheur doit régler les frais médicaux qu’il reçoit et doit conserver toutes les factures et justificatifs de paiement  afin de les présenter, à son retour dans  son pays, à son organisme d’assurance maladie pour en obtenir le remboursement.

Etudiants salariés

Les étudiants ayant une activité salariée en parallèle à leurs études dépendent de l’Assurance Maladie de leur lieu de résidence. La prise en charge sur critère professionnel est acquise dès la 1ère heure travaillée de l’année.

Une assurance santé complémentaire peut ensuite être souscrite. Pour compléter les remboursements de la sécurité sociale, vous pouvez adhérer à la complémentaire santé de votre choix. Renseignez-vous auprès de la mutuelle de vos parents, d’une mutuelle étudiante ou un autre organisme complémentaire, pour bénéficier du niveau de prestations que vous souhaitez : il varie selon les contrats. Vous pouvez également bénéficier, sous certaines conditions, d’une complémentaire santé totalement gratuite : la complémentaire santé solidaire.

Si vous êtes doctorant non européen et avez un visa/titre de séjour « passeport talent – chercheur » du fait d’un contrat en France (contrat doctoral, CIFRE…), reportez vous à la rubrique “Cas spécifiques des salariés munis d’un visa ou titre de séjour “Passeport Talent-chercheur” ou “scientifique chercheur”.

En pratique !

Votre centre acc&ss est là pour vous accompagner dans ces démarches. N’hésitez pas à le contacter !