Travail et réglementation

Vous êtes ressortissant d’un pays tiers ? Quels sont vos droits au travail et quelles en sont les limites en fonction de votre titre de séjour ou de celui de votre conjoint ? Pour une analyse particulière, contactez votre centre acc&ss !

Les visas et titres de séjour « passeport talent – chercheur » (et « scientifique – chercheur » pour les Algériens) vous autorisent à travailler sans qu’aucune autre démarche ne soit nécessaire.

Attention toutefois, votre statut scientifique ou « passeport talent – chercheur » ne vous autorise pas à travailler pour toute activité professionnelle en France, mais seulement pour mener les activités de recherche ou d’enseignement qui ont été prévues dans la convention d’accueil délivrée par l’établissement hôte. La convention d’accueil a en effet valeur d’autorisation de travail.

Quand vous arrivez en France avec un visa « chercheur », vous pouvez commencer à travailler dès votre arrivée tel que prévu dans la convention d’accueil, sans attendre l’obtention du titre de séjour.

Si vous êtes déjà en France et envisagez de travailler à un autre titre, il faudra demander un « changement de statut ».

En dehors des étudiants algériens devant solliciter une autorisation provisoire de travail, tout étudiant étranger titulaire d’un titre de séjour “étudiant” ou d’un visa long séjour valant titre de séjour (VLS TS) mention “étudiant” peut exercer librement et à titre accessoire une activité professionnelle à temps partiel pendant la durée de ses études, après déclaration à la Préfecture par son employeur. Le droit au travail salarié d’un étudiant étranger résulte directement du titre de séjour ou du VLS TS étudiant qu’il possède et présente à un employeur.

L’exercice de cette activité professionnelle à temps partiel est limité à 60% de la durée légale du travail, soit 964 heures par an. La période de référence pour le calcul des 964 heures est la validité de la carte de séjour ou du visa long séjour valant titre de séjour. A titre dérogatoire, certains étudiants (doctorants salariés dans le cadre de leur thèse et étudiants en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation par exemple) peuvent travailler plus de 964 heures par an, après avoir sollicité une autorisation provisoire de travail (APT).

Les étudiants algériens sont soumis à autorisation provisoire de travail, dans la limite d’un travail à mi-temps annuel (822,50 heures par an).

La demande d’APT doit être effectuée auprès de la DIRECCTE du lieu de résidence de l’étudiant.

Work In France simplifie et dématérialise la demande d’autorisation provisoire de travail pour vous et votre employeur ! La plateforme est désormais accessible dans toute la région Ile-de-France : tous les étudiants étrangers franciliens peuvent  demander leur autorisation provisoire de travail en ligne, sans se déplacer, sur Work In France !

Pour toute demande de précisions sur les modalités d’embauche d’un étudiant étranger par un employeur ou sur les procédures de demande d’autorisation de travail, n’hésitez pas à contacter votre centre acc&ss !

Conjoint d’un chercheur originaire d’un pays tiers

Lorsque le scientifique séjourne en France sous couvert d’un titre de séjour « passeport talent – chercheur » ou « scientifique chercheur », son conjoint (marié) obtient un titre de séjour spécifique qui l’autorise à exercer toute activité professionnelle en France pendant le séjour du chercheur. Il s’agit des titres de séjour :

  • Passeport talent – famille
  • Ou Vie Privée et Familiale (conjoints algériens)

En revanche, lorsque le doctorant séjourne en France sous couvert d’un titre de séjour « étudiant », son conjoint ne pourra obtenir qu’un titre de séjour « visiteur » qui ne l’autorise pas à travailler en France. Si une activité professionnelle ou des études sont déjà prévues, il est préférable pour le conjoint de solliciter un visa selon son propre motif de séjour (étudiant, salarié…), car il ne sera pas possible de modifier le titre de séjour en France.

Conjoint d’un chercheur originaire d’un Pays de l’UE/EEE/Suisse

Lorsque le scientifique est citoyen d’un pays de l’Union européenne, de l’Espace Economique Européen ou de Suisse, son conjoint (marié) obtient une carte de séjour « membre de famille d’un citoyen de l’UE/EEE/Suisse ». Cette carte autorise l’exercice de toute activité professionnelle.