Travail et réglementation

Vous êtes ressortissant d’un pays tiers ? Quels sont vos droits au travail et quelles en sont les limites en fonction de votre titre de séjour ou de celui de votre conjoint ? Pour une analyse particulière, contactez votre centre acc&ss !

Les visas et titres de séjour « passeport talent – chercheur » (et « scientifique – chercheur » pour les Algériens) vous autorisent à travailler sans qu’aucune autre démarche ne soit nécessaire.

Attention toutefois, il ne vous autorise pas à travailler pour toute activité professionnelle en France mais seulement pour mener les activités de recherche ou d’enseignement qui ont été prévues dans la convention d’accueil délivrée par l’établissement employeur. La convention d’accueil a en effet valeur d’autorisation de travail.

Quand vous arrivez en France avec un visa « chercheur », vous pouvez commencer à travailler dès votre arrivée tel que prévu dans la convention d’accueil, sans attendre l’obtention du titre de séjour.

Si vous êtes déjà en France et envisagez de travailler à un autre titre, il faudra demander un « changement de statut ».

En dehors des étudiants algériens devant solliciter une autorisation provisoire de travail, tout étudiant étranger titulaire d’un titre de séjour étudiant peut exercer librement et à titre accessoire une activité professionnelle à temps partiel (soit 964 heures par an) pendant la durée de ses études, après déclaration à la Préfecture par son employeur.

A titre dérogatoire, certains étudiants (doctorants salariés dans le cadre de leur thèse et étudiants en alternance notamment) peuvent travailler plus de 964 heures par an, après avoir sollicité une autorisation provisoire de travail (APT).

La demande d’APT doit être effectuée auprès de la DIRECCTE du lieu de résidence de l’étudiant. Pour toute précision sur la règlementation du travail

Conjoint d’un chercheur originaire d’un pays tiers

Lorsque le scientifique séjourne en France sous couvert d’un titre de séjour « passeport talent – chercheur » ou « scientifique chercheur », son conjoint (marié) obtient un titre de séjour spécifique qui l’autorise à exercer toute activité professionnelle en France pendant le séjour du chercheur. Il s’agit des titres de séjour :

  • Passeport talent – famille
  • Ou Vie Privée et Familiale (conjoints algériens)

En revanche, lorsque le doctorant séjourne en France sous couvert d’un titre de séjour « étudiant », son conjoint ne pourra obtenir qu’un titre de séjour « visiteur » qui ne l’autorise pas à travailler en France. Si une activité professionnelle ou des études sont déjà prévues, il est préférable pour le conjoint de solliciter un visa selon son propre motif de séjour (étudiant, salarié…), car il ne sera pas possible de modifier le titre de séjour en France.

Conjoint d’un chercheur originaire d’un Pays de l’UE/EEE/Suisse

Lorsque le scientifique est citoyen d’un pays de l’Union européenne, de l’Espace Economique Européen ou de suisse, son conjoint (marié) obtient une carte de séjour « membre de famille d’un citoyen de l’UE/EEE/Suisse ». Cette carte autorise l’exercice de toute activité professionnelle.