Demander une carte de séjour «Talent Chercheur»

Les titulaires d’un visa de long séjour (D) valable 3 mois et portant les mentions « talent-chercheur » et « PT4 VLS » (anciennement Passeport talent – chercheur ou L421-14 ou L313-20 4° ) doivent effectuer une demande de carte de séjour dans les deux mois suivants leur arrivée en France. La durée de cette carte de séjour sera équivalente à la durée de leur convention d’accueil.

Remarque : La convention d’accueil accompagnée du visa long séjour en cours de validité permet au chercheur de travailler dans le cadre des activités prévues par celle-ci dès son arrivée en France sans demande d’autorisation de travail préalable.

Conseil : Il convient d’anticiper la démarche de demande de titre de séjour en déposant sa demande le plus tôt possible après l’arrivée en France.

La procédure dématérialisée de demande de carte de séjour «Talent Chercheur»

La procédure de demande de carte de séjour « talent-chercheur » s’effectue en ligne sur le site de l’Administration Numérique des Etrangers en France (ANEF)  

Liste des documents à fournir pour la demande de carte de séjour «Talent Chercheur»

Les documents à fournir sont les suivants:

• Visa de long séjour portant la mention « talent chercheur » ;
• Passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité et aux cachets d’entrée) ;
• Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois :
  • si locataire : facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à Internet) ou bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer ou taxe d’habitation.
  • si hébergement à l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois.
  • si hébergement chez un particulier : attestation d’hébergement datée et signée par l’hébergeant, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour, acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à Internet de l’hébergeant). Un modèle d’attestation d’hébergement est disponible ici .
• E-photo (les photomatons délivrant des e-photo sont identifiables par une vignette bleue  indiquant « Agréé services en ligne ANTS) ;
• Convention d’accueil (cerfa n° 16079*03 rempli, daté et signé). La période de validité de la convention d’accueil est établie en fonction du séjour du chercheur (durée de la bourse, du contrat de travail,…) souscrite avec un organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d’enseignement supérieur préalablement agréé.
• Diplôme au moins équivalent au grade de Master
• Nouveauté de juillet 2024 : Contrat d’engagement à respecter les principes de la République française, en version française, dûment rempli et signé. La signature de ce contrat est obligatoire. Ce document à insérer à l’étape « Justificatifs », dans la rubrique « Justificatifs de domicile », lors de votre demande de titre de séjour. Plus d’information et un modèle de ce contrat sont disponibles ici.

Remarque sur la liste des pièces : Dans la grande majorité des cas, ces documents suffisent mais il peut arriver que la préfecture demande des pièces complémentaires avant de valider la demande, pour étudier une situation particulière. Le cas échéant, il convient donc de fournir toute pièce complémentaire demandée dans les délais.

Conseil

Le demandeur peut bénéficier de l’appui du Centre de Contact Citoyen joignable par téléphone au 0 806 001 620 ou via le formulaire de contact intégré au site Internet de l’ANEF. La prise de contact par écrit est à privilégier afin de garder une trace des échanges avec l’administration.

Après le dépôt du dossier de demande de carte de séjour «Talent Chercheur»

Instruction du dossier et délivrance des attestations

Après avoir déposé sa demande de titre de séjour en ligne, la personne reçoit automatiquement une confirmation de dépôt.

Pendant le traitement de la demande de titre de séjour, la préfecture peut délivrer une attestation de prolongation d’instruction. Cette attestation accompagnée de la convention d’accueil permet au chercheur de travailler dans le cadre des activités prévues par celle-ci sans autorisation de travail préalable. Cependant, dans le cadre d’une première demande, l’attestation de prolongation d’instruction ne permet pas au chercheur de revenir sans visa après avoir quitté la France.

Au cours du traitement de la demande, la préfecture peut demander des pièces ou éléments complémentaires. La personne doit répondre dans le délai imparti au risque que la demande de de titre de séjour ne soit automatiquement clôturée, en fournissant le document demandé ou toute lettre explicative de la situation en cas de pièce impossible à fournir.

Une fois que la demande a été validée par la préfecture, celle-ci délivre  une attestation de décision favorable. Ce document indique la durée de validité de la carte de séjour en cours de fabrication. 

Ces attestations sont téléchargeables sur le compte ANEF de la personne.

Fabrication et délivrance de la carte de séjour

La personne reçoit un sms l’informant que la carte de séjour peut être retirée en préfecture.

Dans la plupart des préfectures, il est nécessaire de prendre un rendez-vous sur le site internet de la préfecture pour retirer sa carte de séjour. Lors du rendez-vous, l’original du passeport sera exigé ainsi qu’un timbre fiscal imprimé d’un montant de 225€. L’achat du timbre fiscal se fait en ligne sur le site du service des impôts.

Conseil

Si la personne n’a pas reçu de sms dans les 2 mois après avoir obtenu l’attestation de décision favorable, elle peut écrire à la préfecture pour demander si la carte de séjour est prête à être retirée et/ou prendre un rendez-vous pour la retirer.

Achat du timbre fiscal

L’achat du timbre fiscal peut se faire en ligne sur le site de l’ANEF ou sur le site du service des impôts (pensez à sauvegarder et imprimer votre reçu).

Conseil : il n’est pas utile d’acheter votre timbre fiscal au moment du dépôt de la demande (risque de péremption du timbre avant sa consommation), car il ne vous sera demandé qu’à la remise du titre de séjour. Vous pouvez donc l’acheter juste avant d’aller retirer votre titre de séjour à la préfecture.

Information sur les photos d’identité (e-photos)

Seuls les photographes professionnels et les cabines de type Photomaton agréés peuvent fournir une photographie et une signature sous format numérisé compatible avec le téléservice de demande de carte de séjour. Ils sont identifiables par une vignette bleue indiquant « Agréé services en ligne ANTS ».

Une fois votre photo effectuée, on vous demande d’apposer votre signature à l’aide d’un stylet sur une tablette ou un écran tactile. Il est important d’apposer votre signature réelle et non un point ou un signe pour permettre la fabrication de votre titre de séjour.

• Des photos imprimées vous sont remises comme lors d’une prise de vue classique.
• On vous donne également un numéro unique à 22 chiffres. Au moment de remplir en ligne votre demande de titre de séjour sur le site de l’ANEF, il vous suffira de renseigner ce numéro pour le lier à la photo et à la signature dématérialisées.

Et après ?

Les chercheurs qui souhaitent rester en France au-delà de la date d’expiration de leur carte de séjour doivent effectuer une demande de renouvellement entre quatre et deux mois (c’est-à-dire entre 120 et 60 jours) avant la date d’expiration de la carte de séjour. La demande se fait en ligne sur le site de l’ANEF mais est traitée par la préfecture locale (en fonction de l’adresse de domicile déclarée dans la demande déposée en ligne).