Demander une carte de séjour pluriannuelle Passeport talent – chercheur

Les titulaires d’un visa de long séjour portant la mention « Passeport talent – chercheur L313-20 4° » doivent effectuer une demande de carte de séjour pluriannuelle auprès de la préfecture de leur lieu de domicile dès l’arrivée, et au plus tard dans les deux mois suivant leur arrivée en France. La durée de cette carte de séjour sera équivalente à la durée de leur convention d’accueil.

Cette procédure s’effectue souvent par l’intermédiaire du correspondant chercheur de l’établissement d’accueil. Renseignez-vous d’abord auprès du service qui vous a délivré votre convention d’accueil ou au gestionnaire de votre contrat de travail par exemple, pour savoir s’il prend aussi en charge vos démarches de demande de titre de séjour dans votre préfecture locale ou à la préfecture de Police de Paris (prise de rendez-vous facilitée, envoi du dossier par la poste…).

Si vous n’avez pas de correspondant-chercheur dans votre établissement et si vous habitez à Paris, vous devrez constituer vous-même votre dossier et l’adresser à l’adresse mentionnée ci-dessous.

Attention: vous aurez besoin de joindre à vos documents les formulaires de la préfecture de Police de Paris. Contactez access Paris Centre ou le CRECI pour obtenir les formulaires à compléter, ou si vous avez du mal à identifier votre correspondant-chercheur.

PREFECTURE DE POLICE
DPG / SDAE / 6B / CRECI / CHERCHEURS
1Bis rue de Lutèce
75004 Paris

Vous n’habitez pas à Paris et ne savez pas comment faire vos démarches? N’hésitez pas à contacter votre centre acc&ss.

Documents à fournir

Les documents à fournir sont les suivants:

  • visa de long séjour portant la mention « passeport talent – L313-20-4° » ;
  • passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité et aux cachets d’entrée) ;
  • extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d’acte de naissance ;
  • si l’étranger est marié et/ou a des enfants : carte de séjour du conjoint (ou carte d’identité), extrait d’acte de mariage, extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande)
  • justificatif de domicile datant de moins de 3 mois :
    • si locataire : facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à Internet) ou bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer ou taxe d’habitation ;
    • si hébergement à l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois ;
    • si hébergement chez un particulier : attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour, acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à Internet de l’hébergeant).
  • 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm) (pas de copie);
  • convention d’accueil souscrite avec un organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d’enseignement supérieur préalablement agréé;
  • diplôme au moins équivalent au grade de master

En pratique

Le chercheur reçoit normalement une Autorisation Provisoire de Séjour de six mois lui permettant de sortir de France sans avoir à solliciter un visa de retour (en lieu et place d’un récépissé de première demande de titre de séjour), puis est convoqué pour remise de sa carte de séjour. Le jour de la convocation, le chercheur doit régler une taxe de 225 € sous forme de timbre fiscal.

Si vous pensez devoir voyager à l’international avant l’obtention de votre carte de séjour assurez-vous que la préfecture vous remet bien une autorisation  provisoire de séjour (APS) et non un récépissé de première demande. N’hésitez pas à fournir toute preuve de nécessité de voyage si vous en avez une (ordre de mission, inscription à une conférence….)

Achat du timbre fiscal

En ligne sur https://timbres.impots.gouv.fr/ (pensez à sauvegarder et imprimer votre reçu)

Les préfectures sont encouragées à mettre en place des procédures particulières pour les demandes de cartes pluriannuelles « passeport-talent », y compris pour les conjoints. N’hésitez pas à contacter votre centre acc&ss pour connaître votre préfecture de rattachement et en savoir plus sur les modalités pratiques. En fonction de votre préfecture de rattachement, votre établissement d’accueil ou votre centre acc&ss peuvent parfois s’occuper du dépôt et du suivi de votre demande. N’hésitez pas à vous renseigner auprès d’eux!

Voyages / Déplacements professionnels

  • Pendant la durée de validité de votre visa long séjour à entrées multiples (mention « MULT » requise), vous pouvez voyager dans la zone Schengen et y revenir si vous la quittez.
  • Une fois le visa expiré, si vous n’avez pas encore votre carte de séjour et que vous n’êtes titulaire que du récépissé de première demande, vous ne pouvez pas voyager dans l’espace Schengen ni y revenir sans visa. Si vous quittez l’espace Schengen pendant cette période, vous devrez solliciter un « visa de retour » auprès du Consulat de France du pays de séjour (ou auprès de la Préfecture avant de partir lorsque cela est possible).
  • Une fois le visa expiré, si vous n’avez pas encore votre carte de séjour et que la préfecture vous a délivré une Autorisation Provisoire de Séjour, vous pouvez voyager à l’international.
  • Une fois la carte de séjour obtenue, vous êtes libre de vos déplacements.

Et après ?

Les chercheurs qui souhaitent rester en France au-delà de la date d’expiration de leur carte de séjour doivent effectuer une demande de renouvellement auprès de la préfecture de leur lieu de domicile deux mois avant la date d’expiration de cette carte de séjour.

En pratique !

Votre centre acc&ss est là pour vous accompagner dans ces démarches. N’hésitez pas à le contacter !