Assurances santé

Quelques principes de base

La couverture santé est obligatoire pour toute personne résidant en France. Elle est destinée à vous couvrir en cas de frais de santé (visite chez un médecin, médicaments, hospitalisation), lesquels peuvent être très importants.

En fonction de votre situation personnelle (âge, motif du séjour, contrat de travail, bourse, durée du séjour, etc.), le régime français de sécurité sociale (couramment appelé « la Sécu ») sera soit :

  • Obligatoire
  • Possible mais facultatif, avec un accès limité les premiers mois
  • Impossible, pour tout ou partie du séjour

Si vous êtes dans une situation où la sécurité sociale française n’est pas obligatoire, vous pourrez ou devrez être couvert autrement pour tout ou partie de votre séjour, et dans ce cas :

  • Soit vous pourrez rester affilié à l’organisme d’assurance maladie du pays où vous êtes assuré (vérifiez qu’il vous couvre en France) et éventuellement faire des démarches pour être couvert pendant votre séjour en France
  • Soit vous devrez souscrire à une assurance privée en France ou dans votre pays de résidence habituelle, pour tout ou partie de votre séjour (pour les boursiers de Campus France, renseignez-vous sur les modalités de prise en charge auprès de Campus France)

Vous trouverez ci-dessous les cas les plus courants. Ceci ne remplace en aucun cas une analyse de votre situation particulière pour vous et, le cas échéant, pour la famille qui vous accompagne.

Avant d’entreprendre toute démarche par vous-même, nous vous conseillons de contacter votre centre acc&ss ou votre établissement pour vous assurer d’engager la procédure correspondant à votre situation personnelle.

N’oubliez pas de préciser si votre conjoint(e) et/ou vos enfants sont ou seront avec vous en France.

Qu’il soit obligatoire ou non, l’enregistrement auprès de la sécurité sociale française peut prendre quelques mois. Il est recommandé d’entamer les démarches rapidement, voire de souscrire à une assurance privée pour les premiers mois en France en cas d’urgence.

En cas de demande d’affiliation à la sécurité sociale, il faudra que l’organisme puisse vous identifier pour vous enregistrer et vous attribuer un numéro de sécurité sociale. Les actes d’état civil (acte de naissance en particulier) sont très importants. Dans certains cas, ces actes devront être légalisés ou apostillés. Dans certains cas, ils devront également être traduits en français par un traducteur assermenté.

Pour la traduction des actes d’état civil :

  • Si vous êtes un ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne, il faut joindre à votre acte d’état civil un formulaire multilingue (à demander auprès de l’autorité administrative compétente de votre pays.
  • Si vous êtes un ressortissant hors Union Européenne et si votre acte d’état civil n’est pas rédigé en français (seul ou plurilingue) par l’administration compétente ou directement par le poste consulaire, votre acte d’état civil doit être traduit en français par un traducteur assermenté.

Comment choisir le traducteur ?

Si une traduction est nécessaire pour votre demande de visa, vous pouvez demander au consulat français la liste des traducteurs assermentés par votre Etat et habilités par le poste consulaire français.

Pour les traductions qui serviront aux démarches administratives en France (et en particulier pour l’inscription à la sécurité sociale), il est plutôt conseillé de choisir en France un traducteur assermenté inscrit sur une liste des experts judiciaires auprès d’une Cour d’appel française . A Paris vous trouvez la liste des traducteurs assermentés sur http://cetiecap.com/

Néanmoins, il est possible de traduire un document directement depuis l’étranger : pour que la traduction d’un document officiel par un traducteur assermentée d’un Etat étranger soit reconnue en France, la signature du traducteur doit être légalisée par le consulat (ou alors suivre la procédure de l’apostille qui est une légalisation simplifiée). Dans certains cas, le traducteur assermenté de l’Etat étranger doit aussi être habilité par le poste consulaire français. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter soit le consulat français soit votre centre acc&ss.

Accès à la sécurité sociale

Vous êtes doctorant inscrit en doctorat dans un établissement français, avec une carte étudiant, et vous n’êtes pas salarié (contrat doctoral, contrat CIFRE…): vous bénéficiez de la sécurité sociale, gratuitement. Pour savoir comment vous faire immatriculer, veuillez consulter la rubrique étudiants et sécurité sociale

Vous êtes doctorant en cotutelle:  cela dépendra de votre convention de cotutelle et du temps de séjour planifié en France. Si votre temps de séjour planifié en France est de moins de 3 mois, vous n’aurez de toute façon pas accès à la sécurité sociale.

Vous êtes doctorant salarié en France (vous avez un contrat doctoral, une convention CIFRE…): vous serez immatriculé à la sécurité sociale sur critère professionnel. Consultez la procédure à suivre sur la rubrique chercheurs et sécurité sociale et entamez vos démarches de demande d’immatriculation dès que possible. Si vous êtes doctorant non européen et avez un visa/titre de séjour « passeport talent – chercheur » du fait d’un contrat en France (contrat doctoral, CIFRE…), reportez vous à la rubrique Cas spécifique des salariés munis d’un visa ou titre de séjour “Passeport Talent-Chercheur” ou “Scientifique chercheur.

Vos enfants mineurs (moins de 18 ans)

Si vous-même êtes inscrit à la sécurité sociale française, vous pouvez rattacher vos enfants mineurs (moins de 18 ans). Ils sont vos « ayant droit ». Ce n’est toutefois pas automatique, il faut le demander.

Pour demander le rattachement en tant qu’ayant-droits de vos enfants mineurs, vous devez remplir le formulaire de demande de rattachement des enfants mineurs à l’un ou aux deux parents assurés et l’adresser (dépôt ou envoi postal) à votre Assurance Maladie (CPAM), accompagné des pièces justificatives demandées dans le formulaire.

 

Votre conjoint et vos enfants majeurs (plus de 18 ans)

Ils doivent être assurés à titre personnel et donc en fonction de leur situation pendant leur séjour (salarié, non salarié, durée du séjour…).

Cas spécifique de la famille des chercheurs salariés, titulaires de visas ou titres de séjour « passeport talent famille » ou « vie privée et familiale » (algériens)

Les demandes d’immatriculation de la famille peuvent également être envoyées à la CPAM de Paris, peu importe le lieu de résidence en France, idéalement en même temps que le chercheur. Par dérogation, les conjoints non salariés n’auront pas à attendre 3 mois de résidence en France pour être affilié.

Parfois appelée aussi “mutuelle”, l’assurance complémentaire santé rembourse le montant du ticket modérateur après déduction de la participation forfaitaire (des frais non pris en charge par la sécurité sociale). Elle est facultative mais il est fortement conseillé d’en prendre une.

Bénéficiaires : toute personne inscrite à la sécurité sociale (affiliation sur critère professionnel ou de résidence)

Procédure : Vérifiez d’abord via les mutuelles étudiantes ou votre employeur si vous travaillez.

Plusieurs compagnies d’assurances privées proposent des offres d’assurances santé complémentaires.

Les centres LMDE et HEYME mutuelle santé proposent également des offres. Certaines de ces offres incluent l’assurance responsabilité civile (exigée par exemple lors de stage) et une assurance habitation à des tarifs adaptés aux étudiants.

L’Assurance Maladie propose une Complémentaire Santé Solidaire, avec ou sans participation financière, sous condition de ressources. Vous pouvez réaliser une simulation sur le site ameli afin de voir si cette complémentaire santé peut vous être attribuée. Avec la Complémentaire Santé Solidaire, vous n’avez rien à payer dans la plupart des cas et rien à remplir ni à envoyer à votre caisse d’assurance maladie. Il s’agit de la dispense d’avance des frais.

Pour effectuer la demande de complémentaire santé solidaire, vous devez soit compléter la demande en ligne depuis votre compte Ameli, soit remplir le formulaire de demande de Complémentaire santé solidaire et l’adresser à l’Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence, accompagné des pièces justificatives demandées dans le formulaire.

Assurances santé voyage, assurances santé expatriés…

Plusieurs organismes proposent des assurances avec des formules différentes en fonction de la durée (moins de 3 mois, jusqu’à 12 mois, plus de 12 mois…) et du type de séjour (tourisme, professionnel, études…). L’important est de bien se renseigner sur ce que couvre réellement l’assurance et faire attention aux exclusions :

  • Frais d’urgence/accidents uniquement
  • Frais médicaux courants (consultations médecin, médicaments, analyses médicales…)

Bien sûr, moins l’assurance est chère, plus il faut s’attendre à une assurance restrictive (moins de remboursements donc) et des franchises plus importantes.

A noter : Quand vous restez plus de 3 mois en France, il est indispensable de souscrire à une assurance complète.

 

Quelques assurances connues en France

Parmi les organismes les plus connus, on trouve :

 

Offres négociées pour les doctorants et chercheurs

https://www.fnak.fr/offres-negociees/#assurance

  • Assurance santé sur mesure, peu importe la durée du séjour
  • Assurance tous frais médicaux, hors assurance rapatriement (autre assurance à souscrire)
  • Des offres également disponibles pour les complémentaires santé / mutuelles
  • Pour plus d’informations, vous pouvez contacter directement l’agence ABC Assurances : agence.cabinetbaume@axa.fr

www.ameli.fr (l’Assurance Maladie en ligne)

Toutes les coordonnées sont disponibles sur ameli.fr / Portail Ameli pour les assurés : aller dans Adresses et contacts > un autre sujet > Dans un de nos points d’accueil.
Renseignements par téléphone : 3646 Du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h30 – service facturé 0,06 € / minute + prix d’appel
La CPAM met à disposition un service de renseignements téléphoniques en anglais au 0 811 36 36 46 de 8h30 à 17h30 (service facturé 0,06 € / minute + prix d’appel). Depuis l’étranger composez le +33 811 70 36 46 (tarif variable selon l’opérateur téléphonique).

http://www.cleiss.fr (le CLEISS, Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale, établissement public national notamment chargé d’informer sur la protection sociale dans un contexte de mobilité internationale)

https://ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=13750&langId=fr  (Guide de la Commission européenne “Vos droits en matière de sécurité sociale en France”)